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Titre :
Procès entre François Bariteau dit Lamarche, cordonnier, et sa femme Louise Becquet, demandeurs, et Martial Charron, maître couvreur de bardeaux, défendeur, pour un droit de passage
Date de création :
28 avril 1759 - 18 juin 1759
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de François Bariteau dit Lamarche et de sa femme, Louise Becquet, pour faire assigner son voisin Martial Charron pour laisser le passage et lui faire ôter la clôture qu'il a installé pour lui barrer le chemin ; l'ordre de faire signifier à partie ; le rapport d'assignation à Martial Charron ; les inventaire de production des pièces par les deux parties ; la transcription d'une sentence qui ordonne à Bariteau de fournir ses pièces, à la requête de Sébastien Malidor, procureur du défendeur ; la requête de Martial Charron pour faire visiter le site par des arbitres ; l'ordre de joindre cette pièce à l'instance ; les réponses que fait Martial Charron aux demandes de Bariteau, soumis avec un plan des lieux, présenté par Paul Labrosse, commis grand voyer et arpenteur ; et les rapports de signification à Bariteau. Cazal dit Lalime, serrurier, époux d¿Élisabeth Lecomte, [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de François Bariteau dit Lamarche et de sa femme, Louise Becquet, pour faire assigner son voisin Martial Charron pour laisser le passage et lui faire ôter la clôture qu'il a installé pour lui barrer le chemin ; l'ordre de faire signifier à partie ; le rapport d'assignation à Martial Charron ; les inventaire de production des pièces par les deux parties ; la transcription d'une sentence qui ordonne à Bariteau de fournir ses pièces, à la requête de Sébastien Malidor, procureur du défendeur ; la requête de Martial Charron pour faire visiter le site par des arbitres ; l'ordre de joindre cette pièce à l'instance ; les réponses que fait Martial Charron aux demandes de Bariteau, soumis avec un plan des lieux, présenté par Paul Labrosse, commis grand voyer et arpenteur ; et les rapports de signification à Bariteau. Cazal dit Lalime, serrurier, époux d¿Élisabeth Lecomte, est cité comme ancien propriétaire dans ces documents
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre François Bariteau dit Lamarche, cordonnier, et sa femme Louise Becquet, demandeurs, et Martial Charron, maître couvreur de bardeaux, défendeur, pour un droit de passage, 28 avril 1759 - 18 juin 1759, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D6264).

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