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Titre :
Procès contre Jacques Boye dit Baguette, boucher, originaire de Poitier, et Louis Henry dit Le parisien, originaire de Paris, tous deux soldats de la Compagnie de Longueuil, accusés de vol par effraction
Date de création :
19 juin 1703 - 3 novembre 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête contenant plainte du procureur du roi contre Jacques Boye dit Baguette, 26 ans, et Louis Henry dit Le parisien, 20 ans, pour s'être introduits durant la nuit dans le grenier du logis du chirurgien Dominique Thaumur de LaSource, où on les a surpris à voler du linge. Il demande la tenue d'une information. Le dossier contient ensuite : les interrogatoires de du boucher de Boye et Le parisien ; la réquisitoire du procureur du roi pour écrouer les accusés; le dictum de sentence pour le récolement des témoignages de Boye et Henry et leur confrontation ; l'ordre d'assigner les témoins à comparaître ; les assignations ; le mémoire des faits sur lesquels le lieutenant général voudra interroger Baguette et Leparisien ; le mémoire des frais, non daté ; l'information judiciaire au cours de laquelle les témoins font leurs dépositions ; l'extrait des registres des prisons [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête contenant plainte du procureur du roi contre Jacques Boye dit Baguette, 26 ans, et Louis Henry dit Le parisien, 20 ans, pour s'être introduits durant la nuit dans le grenier du logis du chirurgien Dominique Thaumur de LaSource, où on les a surpris à voler du linge. Il demande la tenue d'une information. Le dossier contient ensuite : les interrogatoires de du boucher de Boye et Le parisien ; la réquisitoire du procureur du roi pour écrouer les accusés; le dictum de sentence pour le récolement des témoignages de Boye et Henry et leur confrontation ; l'ordre d'assigner les témoins à comparaître ; les assignations ; le mémoire des faits sur lesquels le lieutenant général voudra interroger Baguette et Leparisien ; le mémoire des frais, non daté ; l'information judiciaire au cours de laquelle les témoins font leurs dépositions ; l'extrait des registres des prisons ; l'écrou par le concierge Michel Lepailleur ; la lecture de l'écrou aux prisonniers ; le réquisitoire pour la répétition des interrogatoires et confrontations des accusés ; les interrogatoires et confrontations ; les conclusions du procureur du roi pour la culpabilité des accusés, leur flétrissement et bannissement de la ville ; les interrogatoires des accusés sur la sellette ; la sentence qui les condamne à la fustigation, au flétrissement et au bannissement de la ville ; la lecture de la sentence aux accusés en chambre d'audience ; l'appel de sentence par les condamnés ; la liste des frais; l'extrait des registres du Conseil Souverain qui ordonne le récolement des témoignages des accusés ; et les confrontations des accusés et des témoins. Les documents mentionnent les témoins suivant : le maître tonnelier Philippe Robitaille, 40 ans ; le chirurgien Jean Latour, 22 ans ; Marguerite Prudhomme, 47 ans, épouse de J. Latour
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès contre Jacques Boye dit Baguette, boucher, originaire de Poitier, et Louis Henry dit Le parisien, originaire de Paris, tous deux soldats de la Compagnie de Longueuil, accusés de vol par effraction, 19 juin 1703 - 3 novembre 1703, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D678A).

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