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Procès entre Guillaume Gaillard, contrôleur général des fermes du roi, demandeur, et Daniel Greyselon, sieur Du Lhut, défendeur, pour dette
Date de création :
18 septembre 1703
Genre spécifique :
Archives textuelles
Ce dossier de matière civil est composé de la transcription dactylographiée d'un jugement du 18 septembre 1703, extrait du registre des audiences de la Juridiction royale de Montréal, dans une cause entre Guillaume Gaillard et le capitaine Daniel Greyselon, pour créances
Ce dossier de matière civil est composé de la transcription dactylographiée d'un jugement du 18 septembre 1703, extrait du registre des audiences de la Juridiction royale de Montréal, dans une cause entre Guillaume Gaillard et le capitaine Daniel Greyselon, pour créances
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Procès entre Guillaume Gaillard, contrôleur général des fermes du roi, demandeur, et Daniel Greyselon, sieur Du Lhut, défendeur, pour dette, 18 septembre 1703, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D699).
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