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Titre :
Sollicitation de Bénigne Basset, notaire royal, afin d'obtenir la charge de notaire dans la nouvelle Juridiction royale de Montréal
Date de création :
26 novembre 1693 - 27 novembre 1693
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire se compose des pièces suivantes : la requête de Bénigne Basset, notaire royal, adressée au juge royal Charles Juchereau, afin d'obtenir la charge de notaire dans la nouvelle Juridiction royale de Montréal; l'assignation à comparaître à Jacques Leber et Antoine Pascaud; l'assignation à comparaître à Isaac Nafrechou;l'assignation à comparaître à François Séguenot, prêtre; l'information judiciaire sur la vie, moeurs et religion catholique concernant Bénigne Basset, notaire royal
Ce dossier d'administration judiciaire se compose des pièces suivantes : la requête de Bénigne Basset, notaire royal, adressée au juge royal Charles Juchereau, afin d'obtenir la charge de notaire dans la nouvelle Juridiction royale de Montréal; l'assignation à comparaître à Jacques Leber et Antoine Pascaud; l'assignation à comparaître à Isaac Nafrechou;l'assignation à comparaître à François Séguenot, prêtre; l'information judiciaire sur la vie, moeurs et religion catholique concernant Bénigne Basset, notaire royal
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Sollicitation de Bénigne Basset, notaire royal, afin d'obtenir la charge de notaire dans la nouvelle Juridiction royale de Montréal, 26 novembre 1693 - 27 novembre 1693, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D7).

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