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Titre :
Procès entre Jean Soumande et François Hazeur, conseiller au Conseil Souverain, demandeurs, et Pierre Perrotin, défendeur et défaillant, pour le paiement d'une obligation, et Louis Hus, fils de Paul, habitants de Sorel, défendeur et défaillant
Date de création :
26 février 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription scellée d'un jugement obtenu par François Hazeur, reprséenté par Soumande, contre Pierre Perrotin, pour le paiement d'une obligation passée par-devant le notaire Hilaire Bourgine, le 15 juillet 1686 ; et la première page d'une pièce non datée, au sujet d'un jugement par défaut, dans une cause intentée par Hazeur contre Louis Hus
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription scellée d'un jugement obtenu par François Hazeur, reprséenté par Soumande, contre Pierre Perrotin, pour le paiement d'une obligation passée par-devant le notaire Hilaire Bourgine, le 15 juillet 1686 ; et la première page d'une pièce non datée, au sujet d'un jugement par défaut, dans une cause intentée par Hazeur contre Louis Hus
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jean Soumande et François Hazeur, conseiller au Conseil Souverain, demandeurs, et Pierre Perrotin, défendeur et défaillant, pour le paiement d'une obligation, et Louis Hus, fils de Paul, habitants de Sorel, défendeur et défaillant, 26 février 1704, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D712).

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