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Titre :
Procès entre Jean Arnaud, marchand, acheteur et demandeur, et Pierre Desautels et Catherine Lorion, sa femme, vendeurs et défendeurs au sujet du bornage le long de la rue Saint-Paul
Date de création :
15 décembre 1694 - 16 décembre 1694
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile comprend les pièces suivantes : le procès-verbal du différend et de l'arrangement subséquent, au sujet du bornage et mesurage d'un demi arpent de terre le long de la Rivière Saint-Paul, par Pierre Arnaud contre Pierre Desautels et Catherine Lorion; et le dictum de sentence qui ordonne le paiement de la dite terre
Ce dossier de matière civile comprend les pièces suivantes : le procès-verbal du différend et de l'arrangement subséquent, au sujet du bornage et mesurage d'un demi arpent de terre le long de la Rivière Saint-Paul, par Pierre Arnaud contre Pierre Desautels et Catherine Lorion; et le dictum de sentence qui ordonne le paiement de la dite terre
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jean Arnaud, marchand, acheteur et demandeur, et Pierre Desautels et Catherine Lorion, sa femme, vendeurs et défendeurs au sujet du bornage le long de la rue Saint-Paul, 15 décembre 1694 - 16 décembre 1694, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D78).

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