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Titre :
Procès entre Louis Hubert dit Lacroix, demandeur, et Charles de Couagne, défendeur, pour plusieurs transactions financières et la vente du fort Rolland
Date de création :
12 mars 1705 - 12 octobre 1705
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le dictum de sentence dans un différend qui oppose Louis Hubert à Charles de Couagne ; la transcription de la sentence, suivie de la signification au marchand de Couagne ; l'appel de sentence par ce dernier ; la requête de Louis Hubert pour la nomination d'arbitres en vue de se faire payer les dépens et dommages ; et la sentence qui oblige de Couagne à payer tous les frais de justice
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le dictum de sentence dans un différend qui oppose Louis Hubert à Charles de Couagne ; la transcription de la sentence, suivie de la signification au marchand de Couagne ; l'appel de sentence par ce dernier ; la requête de Louis Hubert pour la nomination d'arbitres en vue de se faire payer les dépens et dommages ; et la sentence qui oblige de Couagne à payer tous les frais de justice
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Louis Hubert dit Lacroix, demandeur, et Charles de Couagne, défendeur, pour plusieurs transactions financières et la vente du fort Rolland, 12 mars 1705 - 12 octobre 1705, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D822).

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