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Titre :
Procès entre Louise de Mousseau, veuve de Pierre Pellerin, demanderesse, représentée par Louis Levrard, premier sergent de la garnison du château Saint-Louis de Québec, et Jean-Jacques Lebé, défendeur, pour reddition de compte de la communauté entre le défendeur et Marie-Louise Becquet
Date de création :
12 mai 1706
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé de la comparution au greffe de Louis Levrard, procureur de Louise de Mousseau, veuve de Pierre Pellerin, déclarant être arrivé de la ville de Québec pour régler et terminer les affaires avec le sieur Jean-Jacques Lebé auquel il impute ses frais de déplacement
Ce dossier de matière civile est composé de la comparution au greffe de Louis Levrard, procureur de Louise de Mousseau, veuve de Pierre Pellerin, déclarant être arrivé de la ville de Québec pour régler et terminer les affaires avec le sieur Jean-Jacques Lebé auquel il impute ses frais de déplacement
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Louise de Mousseau, veuve de Pierre Pellerin, demanderesse, représentée par Louis Levrard, premier sergent de la garnison du château Saint-Louis de Québec, et Jean-Jacques Lebé, défendeur, pour reddition de compte de la communauté entre le défendeur et Marie-Louise Becquet, 12 mai 1706, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D914).

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