Procès en appel entre Jean Petit, sieur de Boismorel, requérant, et le sieur François Bleau, intimé
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Procès en appel entre Jean Petit, sieur de Boismorel, requérant, et le sieur François Bleau, intimé
- Date de création :
- 14 octobre 1706
- Genre spécifique :
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- Ce dossier de matière civile est composé de la comparution au greffe de Jean Petit déclarant qu'il part pour Québec demain par la barque des Ardouins pour se rendre à l'assignation qu'il a fait donner au sieur François Bleau au Conseil Souverain et proteste de ses frais de voyage contre le sieur Bleau
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- Ce dossier de matière civile est composé de la comparution au greffe de Jean Petit déclarant qu'il part pour Québec demain par la barque des Ardouins pour se rendre à l'assignation qu'il a fait donner au sieur François Bleau au Conseil Souverain et proteste de ses frais de voyage contre le sieur Bleau
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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