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Titre :
Ordre d'appliquer une ordonnance adressée aux propriétaires et locataires de réparer la rue en face de leur propriété avant le mois de mai
Date de création :
15 janvier 1707 - 17 mai 1707
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration civile contient l'ordre de mise en application d'une ordonnance à tous ceux qui ont des maisons, jardins, emplacements ou qui sont locataires sur le niveau des rues, de se pourvoir de bons matériaux pour les réparer vis-à-vis leurs propriétés avant le prochain mois de mai. L'ordre est lu et publié le dimanche 16 janvier à la porte de l'église paroissiale. Le dossier inclut aussi une autre ordonnance publié le 20 février 1707 sur le même sujet ; le procès-verbal de police et de la visite des rues de la ville comprenant la liste de ceux qui ont manqués aux règlements avec la description de l'infraction et l'ordre aux infracteurs de se conformer aux règlements d'ici huit jours
Ce dossier d'administration civile contient l'ordre de mise en application d'une ordonnance à tous ceux qui ont des maisons, jardins, emplacements ou qui sont locataires sur le niveau des rues, de se pourvoir de bons matériaux pour les réparer vis-à-vis leurs propriétés avant le prochain mois de mai. L'ordre est lu et publié le dimanche 16 janvier à la porte de l'église paroissiale. Le dossier inclut aussi une autre ordonnance publié le 20 février 1707 sur le même sujet ; le procès-verbal de police et de la visite des rues de la ville comprenant la liste de ceux qui ont manqués aux règlements avec la description de l'infraction et l'ordre aux infracteurs de se conformer aux règlements d'ici huit jours
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Ordre d'appliquer une ordonnance adressée aux propriétaires et locataires de réparer la rue en face de leur propriété avant le mois de mai, 15 janvier 1707 - 17 mai 1707, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D990).

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