Montréal. Enregistrement d'une déclaration de propriété par Jean-Baptiste Daguilhe, de Montréal, de deux canots de huit places, et un de six places, selon l'ordonnance de l'intendant Bégon, du 23 décembre 1724
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Montréal. Enregistrement d'une déclaration de propriété par Jean-Baptiste Daguilhe, de Montréal, de deux canots de huit places, et un de six places, selon l'ordonnance de l'intendant Bégon, du 23 décembre 1724
- Date de création :
- 10 janvier 1725
- Genre spécifique :
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- Ordonnance qui oblige tous ceux qui ont des canots d'écorce d'en faire leur déclaration au greffe; défense aux propriétaires de s'en servir, de les vendre ou de les prêter pour aller en Nouvelle-Angleterre ou aux pays d'en-haut; défense de s'en défaire sans permission, à peine de confiscation et de 300 livres d'amende
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- Ordonnance qui oblige tous ceux qui ont des canots d'écorce d'en faire leur déclaration au greffe; défense aux propriétaires de s'en servir, de les vendre ou de les prêter pour aller en Nouvelle-Angleterre ou aux pays d'en-haut; défense de s'en défaire sans permission, à peine de confiscation et de 300 livres d'amende
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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