Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Appel d'une sentence de Pierre Roy, habitant de la seigneurie de Sainte-Anne, au nom et en qualité de tuteur des enfants mineurs du défunt Michel Roy dit Châtellerault...
Date de création :
11 août 1727
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Appel d'une sentence de Pierre Roy, habitant de la seigneurie de Sainte-Anne, au nom et en qualité de tuteur des enfants mineurs du défunt Michel Roy dit Châtellerault (Chateleraus), vivant habitant de Batiscan et de Madeleine Quatresous (Quatresou, Quatresols), son épouse, demandeur, à l'encontre de Jean-Baptiste Brunsard dit Langevin, taillandier, demeurant à Batiscan, ayant épousé Madeleine Quatresous (Quatresou, Quatresols), veuve de Châtellerault (Chateleraus), tuteur de Jean-Baptiste Brunsard, enfant mineur issu de leur mariage, assisté de maître Daniel Normandin, notaire, défendeur. Ledit Roy affirme avoir été mal jugé par ladite sentence prononcée par le juge de Batiscan. Ledit Langevin devait rendre compte des biens de la communauté du défunt Damien Quatresous (Quatresou, Quatresols) et de la défunte Nicole Bonin (Bonnin), sa femme, père et mère de ladite défunte Madeleine [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Appel d'une sentence de Pierre Roy, habitant de la seigneurie de Sainte-Anne, au nom et en qualité de tuteur des enfants mineurs du défunt Michel Roy dit Châtellerault (Chateleraus), vivant habitant de Batiscan et de Madeleine Quatresous (Quatresou, Quatresols), son épouse, demandeur, à l'encontre de Jean-Baptiste Brunsard dit Langevin, taillandier, demeurant à Batiscan, ayant épousé Madeleine Quatresous (Quatresou, Quatresols), veuve de Châtellerault (Chateleraus), tuteur de Jean-Baptiste Brunsard, enfant mineur issu de leur mariage, assisté de maître Daniel Normandin, notaire, défendeur. Ledit Roy affirme avoir été mal jugé par ladite sentence prononcée par le juge de Batiscan. Ledit Langevin devait rendre compte des biens de la communauté du défunt Damien Quatresous (Quatresou, Quatresols) et de la défunte Nicole Bonin (Bonnin), sa femme, père et mère de ladite défunte Madeleine Quatresous (Quatresou, Quatresols). Ledit Langevin devait ensuite rendre compte des biens qui étaient communs entre ladite défunte Madeleine et le feu Châtellerault (Chateleraus), ne pouvant faire entrer seulement dans la communauté de biens entre lui et la défunte Madeleine les biens qu'elle pouvait y mettre suivant l'édit des secondes noces. Il est ordonné que le restant de leurs successions, telles qu'elles sont maintenant seront partagées également entre ledit Gouin, au nom de sa femme Marie-Jeanne, et les représentants de la feu Madeleine. Sur la somme de 7000 livres énoncée au contrat de mariage dudit Châtellerault (Chateleraus), les 2000 livres stipulées à lui propres iront à Roy au nom des enfants mineurs et les 5000 autres livres, ensemble de tous les biens, meubles et dettes actives, contenus dans l'inventaire fait par Roy après le décès de ladite feu Madeleine Quatresous (Quatresou, Quatresols), seront partagées par tiers dont un tiers ira audit Roy, un tiers à la succession de ladite feu Madeleine et un tiers audit Langevin.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichiers (6)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Appel d'une sentence de Pierre Roy, habitant de la seigneurie de Sainte-Anne, au nom et en qualité de tuteur des enfants mineurs du défunt Michel Roy dit Châtellerault..., 11 août 1727, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1154).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.