Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Requête de Pierre Benoist (Benoît) dit Laforêts (Laforest), tant en son nom qu'en celui de ses frères et soeurs, demandeur, à l'encontre de Pierre Caillas (Cailla), défendeur...
Date de création :
18 août 1732
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Pierre Benoist (Benoît) dit Laforêts (Laforest), habitant de la Baie Saint-Antoine, tant en son nom qu'en celui de ses frères et soeurs, demandeur, à l'encontre de Pierre Caillas (Cailla), habitant de Champlain, défendeur. Le demandeur dit qu'au moyen de la renonciation à lui faite à la succession du feu Gabriel Benoist (Benoît) dit Laforêts (Laforêst), son père, et se tenant au douaire coutumier accordé à la défunte Anne Guedon, sa mère, il peut entrer de plein droit dans un arpent de terre de front sur 40 arpents de profondeur, soit la moitié d'une concession, située à Champlain, que possédait le feu Laforêts avant son mariage avec ladite Anne Guedon. Le défendeur répond qu'il n'a pas acquise ladite concession du feu Laforêts mais bien de Jean-Baptiste Fafard dit Laframboise qui l'a garantie par le contrat de vente de tous troubles, dettes, hypothèques, dons douaires, [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Pierre Benoist (Benoît) dit Laforêts (Laforest), habitant de la Baie Saint-Antoine, tant en son nom qu'en celui de ses frères et soeurs, demandeur, à l'encontre de Pierre Caillas (Cailla), habitant de Champlain, défendeur. Le demandeur dit qu'au moyen de la renonciation à lui faite à la succession du feu Gabriel Benoist (Benoît) dit Laforêts (Laforêst), son père, et se tenant au douaire coutumier accordé à la défunte Anne Guedon, sa mère, il peut entrer de plein droit dans un arpent de terre de front sur 40 arpents de profondeur, soit la moitié d'une concession, située à Champlain, que possédait le feu Laforêts avant son mariage avec ladite Anne Guedon. Le défendeur répond qu'il n'a pas acquise ladite concession du feu Laforêts mais bien de Jean-Baptiste Fafard dit Laframboise qui l'a garantie par le contrat de vente de tous troubles, dettes, hypothèques, dons douaires, substitutions et autres. Il est ordonné que les parties produisent les pièces nécessaires pour que droit soit fait.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichiers (3)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Requête de Pierre Benoist (Benoît) dit Laforêts (Laforest), tant en son nom qu'en celui de ses frères et soeurs, demandeur, à l'encontre de Pierre Caillas (Cailla), défendeur..., 18 août 1732, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1268).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.