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Titre :
Requête de Daniel Biaille, marchand, contre Eustache Lambert, pour un fusil que ledit Biaille a perdu dans la chaloupe dudit Lambert, lequel dit n'en avoir eu connaissance. Ordonné de renvoyer les deux parties devant des personnes ayant meilleure connaissance des règlements de la Marine, à Québec, cependant, ledit sieur Biaille se tiendra saisi en ses mains du fret qu'il pourrait devoir audit sieur Lambert jusqu'à concurrence de ses prétentions contre ledit Lambert
Date de création :
17 juillet 1659
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Daniel Biaille, marchand, contre Eustache Lambert, pour un fusil que ledit Biaille a perdu dans la chaloupe dudit Lambert, lequel dit n'en avoir eu connaissance. Ordonné de renvoyer les deux parties devant des personnes ayant meilleure connaissance des règlements de la Marine, à Québec, cependant, ledit sieur Biaille se tiendra saisi en ses mains du fret qu'il pourrait devoir audit sieur Lambert jusqu'à concurrence de ses prétentions contre ledit Lambert, 17 juillet 1659, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P127).

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