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Titre :
Requête de Jean le Rouge (Lerouge), arpenteur, demandeur, contre Nicolas Rivard dit la Vigne (Lavigne), défendeur, demandant de lui être livré la quantité de 18 minots de blé pour les frais d'arpentage taxés par la sentence du 12 décembre 1673, lesquels il a reçu; le défendeur dit qu'il a remis ladite quantité de blé entre les mains du Révérend Père Nicolas, procureur des Jésuites du Cap
Date de création :
1 avril 1675
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
La cause est incomplète dans l'original, on retrouve la fin de celle-ci seulement dans la copie, ordonnant que Jean Cusson, procureur fiscal du Cap, qui a occupé en instance entre les habitants de Batiscan et Jean Guyon, arpenteur, sur laquelle sentence définitive est intervenue le 12 décembre 1673 sera mise en cause à la diligence du demandeur, dépens réservés
La cause est incomplète dans l'original, on retrouve la fin de celle-ci seulement dans la copie, ordonnant que Jean Cusson, procureur fiscal du Cap, qui a occupé en instance entre les habitants de Batiscan et Jean Guyon, arpenteur, sur laquelle sentence définitive est intervenue le 12 décembre 1673 sera mise en cause à la diligence du demandeur, dépens réservés
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Jean le Rouge (Lerouge), arpenteur, demandeur, contre Nicolas Rivard dit la Vigne (Lavigne), défendeur, demandant de lui être livré la quantité de 18 minots de blé pour les frais d'arpentage taxés par la sentence du 12 décembre 1673, lesquels il a reçu; le défendeur dit qu'il a remis ladite quantité de blé entre les mains du Révérend Père Nicolas, procureur des Jésuites du Cap, 1 avril 1675, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1440).

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