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Titre :
Requête de Mathurin Banslier (Banlier) dit la Perle (Laperle), demandeur, contre Antoine Adhémar dit Saint-Martin, et Pierre le Tendre (Letendre) dit la Liberté (Laliberté)...
Date de création :
4 février 1676
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Mathurin Banslier (Banlier) dit la Perle (Laperle), habitant de Saint-Ours, demandeur, contre Antoine Adhémar dit Saint-Martin, habitant de Saurel (Sorel) et Pierre le Tendre (Letendre) dit la Liberté (Laliberté), habitant d'Autray, ledit Adhémar faisant pour les 2 défendeurs, demande qu'un certain acte soit exécuté selon lequel ils ne devaient pas boire ni de vin ni d'eau-de-vie pendant une année faute de quoi, le premier contrevenant devra payer la somme de 100 livres, les défendeurs disent avoir demandé la permission de rompre le marché au demandeur avant d'aller boire et demandent d'être déchargés; ladite pièce est déclarée exécutoire, lesdits défendeurs sont condamnés à chacun 100 francs, lesquels seront confisqués au greffe, ou à payer une caution solvable qui sera délivrée au demandeur le 2 novembre prochain, en plus d'être condamnés aux dépens chacun pour leur moitié [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Mathurin Banslier (Banlier) dit la Perle (Laperle), habitant de Saint-Ours, demandeur, contre Antoine Adhémar dit Saint-Martin, habitant de Saurel (Sorel) et Pierre le Tendre (Letendre) dit la Liberté (Laliberté), habitant d'Autray, ledit Adhémar faisant pour les 2 défendeurs, demande qu'un certain acte soit exécuté selon lequel ils ne devaient pas boire ni de vin ni d'eau-de-vie pendant une année faute de quoi, le premier contrevenant devra payer la somme de 100 livres, les défendeurs disent avoir demandé la permission de rompre le marché au demandeur avant d'aller boire et demandent d'être déchargés; ladite pièce est déclarée exécutoire, lesdits défendeurs sont condamnés à chacun 100 francs, lesquels seront confisqués au greffe, ou à payer une caution solvable qui sera délivrée au demandeur le 2 novembre prochain, en plus d'être condamnés aux dépens chacun pour leur moitié pour une somme totale de 23 livres et 10 sols, et demeurera ledit acte en original au greffe, signé Boyvinet (Bovinet).
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Mathurin Banslier (Banlier) dit la Perle (Laperle), demandeur, contre Antoine Adhémar dit Saint-Martin, et Pierre le Tendre (Letendre) dit la Liberté (Laliberté)..., 4 février 1676, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1511).

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