Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Requête de Thomas Frérot, notaire royal, porteur de pièces et ayant charge, de la part de Moïse Petit, pour faire le recouvrement des dettes de feu Guillaume Feniou, demandeur, contre Nicolas le Blanc (Leblanc) dit Labrie, défendeur...
Date de création :
23 mars 1676
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Thomas Frérot, notaire royal, porteur de pièces et ayant charge, de la part de Moïse Petit, pour faire le recouvrement des dettes de feu Guillaume Feniou, demandeur, contre Nicolas le Blanc (Leblanc) dit Labrie, défendeur, pour être payé de la somme de 75 livres et 5 sols pour la vente et livraison de tabac du Brésil, pesant 21 livres, à raison de 3 livres et 10 sols la livre, ainsi que le montre le livre de compte de feu Guillaume Feniou; désaccord entre les parties, le demandeur dit que la livraison a eu lieu et que le défendeur doit payer; il est ordonné que le défendeur fera comparaître Jacques Vaudry, Michel Rouge eau (Rougeau) et François Lori (Lory), qu'il dit être des témoins de ce qu'il allègue; dépens réservés.Dans sa déclaration, le défendeur dit avoir offert son tabac, sans valeur selon lui, au sieur Crevier.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Thomas Frérot, notaire royal, porteur de pièces et ayant charge, de la part de Moïse Petit, pour faire le recouvrement des dettes de feu Guillaume Feniou, demandeur, contre Nicolas le Blanc (Leblanc) dit Labrie, défendeur, pour être payé de la somme de 75 livres et 5 sols pour la vente et livraison de tabac du Brésil, pesant 21 livres, à raison de 3 livres et 10 sols la livre, ainsi que le montre le livre de compte de feu Guillaume Feniou; désaccord entre les parties, le demandeur dit que la livraison a eu lieu et que le défendeur doit payer; il est ordonné que le défendeur fera comparaître Jacques Vaudry, Michel Rouge eau (Rougeau) et François Lori (Lory), qu'il dit être des témoins de ce qu'il allègue; dépens réservés.Dans sa déclaration, le défendeur dit avoir offert son tabac, sans valeur selon lui, au sieur Crevier.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Requête de Thomas Frérot, notaire royal, porteur de pièces et ayant charge, de la part de Moïse Petit, pour faire le recouvrement des dettes de feu Guillaume Feniou, demandeur, contre Nicolas le Blanc (Leblanc) dit Labrie, défendeur..., 23 mars 1676, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1525).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.