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Titre :
Requête de Jacques de la Badie (Labadie), sergent en la garnison de Trois-Rivières, demandeur, contre Jean Joubert dit Desfontaines, défendeur...
Date de création :
3 août 1676
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jacques de la Badie (Labadie), sergent en la garnison de Trois-Rivières, demandeur, contre Jean Joubert dit Desfontaines, défendeur, faute de lui avoir rendu 100 planches marchandes à 45 francs le cent et 100 planches d'un pouce et demi, payées en avance, et que le défendeur s'était obligé à les rendre à la Saint-Jean, qui est passée, ledit la Badie demande donc la restitution des deniers qu'il a avancés; le défendeur dit que les travaux du Roi l'ont empêché d'y satisfaire et que présentement il n'a pas de vivres; condamné le défendeur à rendre, dans la fin de ce mois, lesdites 200 planches et, faute d'y satisfaire, il sera condamné à rendre et restituer les sommes reçues pour le prix des planches et aux dépens, signé Boyvinet (Boivinet).
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jacques de la Badie (Labadie), sergent en la garnison de Trois-Rivières, demandeur, contre Jean Joubert dit Desfontaines, défendeur, faute de lui avoir rendu 100 planches marchandes à 45 francs le cent et 100 planches d'un pouce et demi, payées en avance, et que le défendeur s'était obligé à les rendre à la Saint-Jean, qui est passée, ledit la Badie demande donc la restitution des deniers qu'il a avancés; le défendeur dit que les travaux du Roi l'ont empêché d'y satisfaire et que présentement il n'a pas de vivres; condamné le défendeur à rendre, dans la fin de ce mois, lesdites 200 planches et, faute d'y satisfaire, il sera condamné à rendre et restituer les sommes reçues pour le prix des planches et aux dépens, signé Boyvinet (Boivinet).
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Requête de Jacques de la Badie (Labadie), sergent en la garnison de Trois-Rivières, demandeur, contre Jean Joubert dit Desfontaines, défendeur..., 3 août 1676, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1538).

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