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Titre :
Requête de Jean Joubert dit Desfontaines, demandeur, contre Jean la Marche (Lamarche), défendeur...
Date de création :
27 juin 1678
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jean Joubert dit Desfontaines, demandeur, contre Jean la Marche (Lamarche), défendeur, pour la somme de 100 livres que lui devait feu Nicolas Vauclin pour l'achat d'une terre sise proche des Trois-Rivières sur la seigneurie du sieur de la Badie (Labadie) et qu'il a présentement en sa possession, sinon, il devra quitter la terre avec dépens même s'il a déjà semé ladite terre; il est ordonné, après consentement, que ledit défendeur fera la récolte qu'il a déjà semée de bonne foi et qu'il devra payer la rente due à la prochaine Saint-Martin et que le demandeur prendra possession de ladite terre aussitôt que les grains seront recueillis, sans aucune prétention, ni dommages et intérêts; chacun est condamné aux dépens.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jean Joubert dit Desfontaines, demandeur, contre Jean la Marche (Lamarche), défendeur, pour la somme de 100 livres que lui devait feu Nicolas Vauclin pour l'achat d'une terre sise proche des Trois-Rivières sur la seigneurie du sieur de la Badie (Labadie) et qu'il a présentement en sa possession, sinon, il devra quitter la terre avec dépens même s'il a déjà semé ladite terre; il est ordonné, après consentement, que ledit défendeur fera la récolte qu'il a déjà semée de bonne foi et qu'il devra payer la rente due à la prochaine Saint-Martin et que le demandeur prendra possession de ladite terre aussitôt que les grains seront recueillis, sans aucune prétention, ni dommages et intérêts; chacun est condamné aux dépens.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Requête de Jean Joubert dit Desfontaines, demandeur, contre Jean la Marche (Lamarche), défendeur..., 27 juin 1678, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1620).

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