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Titre :
Requête de Claude Herlin, commissaire au régime et gouvernement des deux concessions saisies audit lieu, appartenant à Jeanne Évard, veuve de feu Charles Aubert, comparant par Louis de Meromont...
Date de création :
6 septembre 1683
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Claude Herlin, demeurant au Cap-de-la-Madeleine, commissaire au régime et gouvernement des deux concessions saisies audit lieu, appartenant à Jeanne Évard, veuve de feu Charles Aubert, sieur de la Chesnaye (Lachesnaye), comparant par Louis de Meromont (Merommont), son procureur, faute d'avoir payé la somme de 5783 livres, 8 sols et 6 deniers portée par la sentence du baillif de Montréal, le 27 juillet 1674, et Nicolas Gastineau (Gatineau), sieur du Plessis (Duplessis) demandant de poursuivre son bail jusqu'à l'échéance, pour se récompenser de certaines dépenses; ledit du Plessis est condamné à fournir les quittances conformément au bail ou de payer son dû, soit 15 minots de blé froment et 5 minots de pois et il est ordonné que le commissaire soit tenu de diminuer le loyer le lendemain de la Saint-Martin, signé Boyvinet (Boivinet).
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Claude Herlin, demeurant au Cap-de-la-Madeleine, commissaire au régime et gouvernement des deux concessions saisies audit lieu, appartenant à Jeanne Évard, veuve de feu Charles Aubert, sieur de la Chesnaye (Lachesnaye), comparant par Louis de Meromont (Merommont), son procureur, faute d'avoir payé la somme de 5783 livres, 8 sols et 6 deniers portée par la sentence du baillif de Montréal, le 27 juillet 1674, et Nicolas Gastineau (Gatineau), sieur du Plessis (Duplessis) demandant de poursuivre son bail jusqu'à l'échéance, pour se récompenser de certaines dépenses; ledit du Plessis est condamné à fournir les quittances conformément au bail ou de payer son dû, soit 15 minots de blé froment et 5 minots de pois et il est ordonné que le commissaire soit tenu de diminuer le loyer le lendemain de la Saint-Martin, signé Boyvinet (Boivinet).
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Claude Herlin, commissaire au régime et gouvernement des deux concessions saisies audit lieu, appartenant à Jeanne Évard, veuve de feu Charles Aubert, comparant par Louis de Meromont..., 6 septembre 1683, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1733).

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