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Titre :
Appel de sentence de Pierre Jouineau (Juneau), comparant par Louise du Val (Duval), sa femme, appelante et demanderesse, contre François Chorel, sieur de Saint-Romain, comparant par Louis de Meromont (Merommont), intimé et défendeur...
Date de création :
26 février 1685
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Appel de sentence de Pierre Jouineau (Juneau), taillandier, demeurant à Champlain, comparant par Louise du Val (Duval), sa femme, appelante et demanderesse, contre François Chorel, sieur de Saint-Romain, comparant par Louis de Meromont (Merommont), intimé et défendeur, et aussi entre ledit Jouineau et Jean Baril, comme procureur des Révérends Pères Jésuites, à la suite de la requête du 25 novembre dernier, pour des articles et outils que ledit Jouineau aurait achetés du Révérend Père Rapheix (Raffeix), contenus dans un contrat daté du 27 mai 1683 devant Adhémar; il est ordonné que les parties soient mis hors de cour et que les rapports d'assignation demeureront au greffe pour être ensuite ordonnés.Est aussi concerné le défunt Chaussé.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Appel de sentence de Pierre Jouineau (Juneau), taillandier, demeurant à Champlain, comparant par Louise du Val (Duval), sa femme, appelante et demanderesse, contre François Chorel, sieur de Saint-Romain, comparant par Louis de Meromont (Merommont), intimé et défendeur, et aussi entre ledit Jouineau et Jean Baril, comme procureur des Révérends Pères Jésuites, à la suite de la requête du 25 novembre dernier, pour des articles et outils que ledit Jouineau aurait achetés du Révérend Père Rapheix (Raffeix), contenus dans un contrat daté du 27 mai 1683 devant Adhémar; il est ordonné que les parties soient mis hors de cour et que les rapports d'assignation demeureront au greffe pour être ensuite ordonnés.Est aussi concerné le défunt Chaussé.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Appel de sentence de Pierre Jouineau (Juneau), comparant par Louise du Val (Duval), sa femme, appelante et demanderesse, contre François Chorel, sieur de Saint-Romain, comparant par Louis de Meromont (Merommont), intimé et défendeur..., 26 février 1685, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1879).

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