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Titre :
Adjudication de Pierre Doutteau des biens saisis de feus Élie Grimard et d'Anne Perrin, sa femme, qui ont été plusieurs fois publiés par Adhémar, huissier de la Juridiction de Trois-Rivières, et qu'il n'y a eu personne pour y surenchérir...
Date de création :
26 novembre 1685
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Adjudication de Pierre Doutteau des biens saisis de feus Élie Grimard et d'Anne Perrin, sa femme, qui ont été plusieurs fois publiés par Adhémar, huissier de la Juridiction de Trois-Rivières, et qu'il n'y a eu personne pour y surenchérir; l'enchère a été adjugée pour la somme de 501 livres et 10 sols; ledit Doutteau pourra prendre possession et jouissance des biens saisis dont maître Cusson en était le curateur élu par justice; le tout passé devant Élie Bourbaux (Bourbeau), procureur du Roi en cette Juridiction tenant le siège en l'absence de monsieur Boyvinet (Boivinet), conseiller du Roi et lieutenant-général, signé Bourbaux (Bourbeau).
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Adjudication de Pierre Doutteau des biens saisis de feus Élie Grimard et d'Anne Perrin, sa femme, qui ont été plusieurs fois publiés par Adhémar, huissier de la Juridiction de Trois-Rivières, et qu'il n'y a eu personne pour y surenchérir; l'enchère a été adjugée pour la somme de 501 livres et 10 sols; ledit Doutteau pourra prendre possession et jouissance des biens saisis dont maître Cusson en était le curateur élu par justice; le tout passé devant Élie Bourbaux (Bourbeau), procureur du Roi en cette Juridiction tenant le siège en l'absence de monsieur Boyvinet (Boivinet), conseiller du Roi et lieutenant-général, signé Bourbaux (Bourbeau).
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Adjudication de Pierre Doutteau des biens saisis de feus Élie Grimard et d'Anne Perrin, sa femme, qui ont été plusieurs fois publiés par Adhémar, huissier de la Juridiction de Trois-Rivières, et qu'il n'y a eu personne pour y surenchérir..., 26 novembre 1685, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1929).

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