Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Requête de Gilles Dupon (Dupont) de l’Arbre-à-la-Croix, demandeur, contre Pierre Prou (Proulx) dudit lieu, défendeur, pour que lui soit fait réparation des violences et injures que ledit Prou et sa femme lui ont fait à lui et sa femme; ils sont mis hors de cour et enjoints de vivre en bons voisins avec défenses de se méfaire et médire les uns les autres, et enjoint aussi de faire entretenir la paix entre leurs femmes; condamné chacun aux dépens à leur égard
Date de création :
18 août 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Requête de Gilles Dupon (Dupont) de l’Arbre-à-la-Croix, demandeur, contre Pierre Prou (Proulx) dudit lieu, défendeur, pour que lui soit fait réparation des violences et injures que ledit Prou et sa femme lui ont fait à lui et sa femme; ils sont mis hors de cour et enjoints de vivre en bons voisins avec défenses de se méfaire et médire les uns les autres, et enjoint aussi de faire entretenir la paix entre leurs femmes; condamné chacun aux dépens à leur égard, 18 août 1681, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2249).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.