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Titre :
Requête de Jacques Dubois, marchand demeurant à Trois-Rivières, demandeur, à l'encontre de François Poisson, farinier au moulin du Cap-de-la-Madeleine, défendeur...
Date de création :
16 février 1692
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jacques Dubois, marchand demeurant à Trois-Rivières, demandeur, à l'encontre de François Poisson, farinier au moulin du Cap-de-la-Madeleine, défendeur. Le demandeur réclame qu'une amende soit donnée audit défendeur pour lui avoir fait un tort considérable depuis plus d'un an, avec défense de ne plus porter ni rapporter aucun blé pour faire moudre au moulin du Cap-de-la-Madeleine. Ledit Poisson réplique que les grains qu'il vient prendre à Trois-Rivières pour les faire moudre audit moulin n'est qu'à la sollicitation des habitants qui l'ont mandé plusieurs fois pour aller chercher leur blé de maison en maison et, sans qu'il n'ait sollicité aucune vente, lesdits habitants lui ont donné du blé au préjudice du sieur demandeur. Il est ordonné que défense soit faite audit Poisson de venir à Trois-Rivières prendre du blé de maison en maison pour le faire moudre au moulin du Cap sous [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jacques Dubois, marchand demeurant à Trois-Rivières, demandeur, à l'encontre de François Poisson, farinier au moulin du Cap-de-la-Madeleine, défendeur. Le demandeur réclame qu'une amende soit donnée audit défendeur pour lui avoir fait un tort considérable depuis plus d'un an, avec défense de ne plus porter ni rapporter aucun blé pour faire moudre au moulin du Cap-de-la-Madeleine. Ledit Poisson réplique que les grains qu'il vient prendre à Trois-Rivières pour les faire moudre audit moulin n'est qu'à la sollicitation des habitants qui l'ont mandé plusieurs fois pour aller chercher leur blé de maison en maison et, sans qu'il n'ait sollicité aucune vente, lesdits habitants lui ont donné du blé au préjudice du sieur demandeur. Il est ordonné que défense soit faite audit Poisson de venir à Trois-Rivières prendre du blé de maison en maison pour le faire moudre au moulin du Cap sous peine d'amende.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Jacques Dubois, marchand demeurant à Trois-Rivières, demandeur, à l'encontre de François Poisson, farinier au moulin du Cap-de-la-Madeleine, défendeur..., 16 février 1692, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2340).

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