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Titre :
Instance de François Chorel de Saint-Romain qui, en tant que créancier de la succession du défunt François Pellettier (Pelletier) Antaya et de Marie Maurisseau (Morisseau), sa veuve...
Date de création :
23 novembre 1693
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Instance de François Chorel de Saint-Romain qui, en tant que créancier de la succession du défunt François Pellettier (Pelletier) Antaya et de Marie Maurisseau (Morisseau), sa veuve, a fait procéder par voie de saisie réelle sur la terre et la seigneurie de Dorvilliers, ce qui a été affiché pour 3 dimanches consécutifs sur la porte de l'église de Sorel à l'issue de la grande messe, le tout signifié à Guy Vacher dit Laserte (Lacerte), curateur créé par justice à la succession vacante dudit défunt. Les biens saisis seront adjugés au plus offrant et ledit sieur de Saint-Romain sera payé la somme de 740 livres, 6 sols et 6 deniers sur la vente, laquelle somme qui lui est due par le défunt Antaya et sa veuve.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Instance de François Chorel de Saint-Romain qui, en tant que créancier de la succession du défunt François Pellettier (Pelletier) Antaya et de Marie Maurisseau (Morisseau), sa veuve, a fait procéder par voie de saisie réelle sur la terre et la seigneurie de Dorvilliers, ce qui a été affiché pour 3 dimanches consécutifs sur la porte de l'église de Sorel à l'issue de la grande messe, le tout signifié à Guy Vacher dit Laserte (Lacerte), curateur créé par justice à la succession vacante dudit défunt. Les biens saisis seront adjugés au plus offrant et ledit sieur de Saint-Romain sera payé la somme de 740 livres, 6 sols et 6 deniers sur la vente, laquelle somme qui lui est due par le défunt Antaya et sa veuve.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Instance de François Chorel de Saint-Romain qui, en tant que créancier de la succession du défunt François Pellettier (Pelletier) Antaya et de Marie Maurisseau (Morisseau), sa veuve..., 23 novembre 1693, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2390).

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