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Titre :
Comparution sans assignation de Étienne Pézard (Pésard), écuyer, sieur de la Tousche (Latouche) et seigneur de Champlain, demandeur, à l'encontre de François Chorel de Saint-Romain, demeurant à Champlain, défendeur...
Date de création :
8 août 1695
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Comparution sans assignation de Étienne Pézard (Pésard), écuyer, sieur de la Tousche (Latouche) et seigneur de Champlain, demandeur, à l'encontre de François Chorel de Saint-Romain, demeurant à Champlain, défendeur. Le demandeur affirme avoir obtenu sentence par-devant le juge de Champlain, le 6 juillet dernier, contre le sieur de Saint-Romain qui lui doit la somme de 100 livres pour des lots et ventes d'une acquisition qu'il a faite d'une terre située à Champlain du nommé Desroziers (Desrosiers) ainsi que la somme de 4 livres et 4 sols pour la livrée d'un contrat alors que ledit défendeur ne peut prétendre être déchargé de la condamnation à cause d'une rétrocession qui lui a été faite par ledit Desroziers. Le défendeur réplique ne rien devoir audit sieur de la Tousche à cause de ladite rétrocession. Après argumentation, il est ordonné que la sentence rendue par le juge de Champlain à l [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Comparution sans assignation de Étienne Pézard (Pésard), écuyer, sieur de la Tousche (Latouche) et seigneur de Champlain, demandeur, à l'encontre de François Chorel de Saint-Romain, demeurant à Champlain, défendeur. Le demandeur affirme avoir obtenu sentence par-devant le juge de Champlain, le 6 juillet dernier, contre le sieur de Saint-Romain qui lui doit la somme de 100 livres pour des lots et ventes d'une acquisition qu'il a faite d'une terre située à Champlain du nommé Desroziers (Desrosiers) ainsi que la somme de 4 livres et 4 sols pour la livrée d'un contrat alors que ledit défendeur ne peut prétendre être déchargé de la condamnation à cause d'une rétrocession qui lui a été faite par ledit Desroziers. Le défendeur réplique ne rien devoir audit sieur de la Tousche à cause de ladite rétrocession. Après argumentation, il est ordonné que la sentence rendue par le juge de Champlain à l'encontre du sieur de Saint-Romain est bonne et valable, et qu'elle sera exécutée selon sa forme et teneur.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Comparution sans assignation de Étienne Pézard (Pésard), écuyer, sieur de la Tousche (Latouche) et seigneur de Champlain, demandeur, à l'encontre de François Chorel de Saint-Romain, demeurant à Champlain, défendeur..., 8 août 1695, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2436).

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