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Titre :
Requête de François Chorel de Saint-Romain, marchand demeurant à Champlain, demandeur, à l'encontre de Étienne Pézard (Pésard), écuyer, sieur de la Tousche et seigneur de Champlain, défendeur...
Date de création :
8 août 1695
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de François Chorel de Saint-Romain, marchand demeurant à Champlain, demandeur, à l'encontre de Étienne Pézard (Pésard), écuyer, sieur de la Tousche et seigneur de Champlain, défendeur. Le demandeur réclame la somme de 313 livres pour les comptes portés par sa promesse du 4 décembre 1691 en plus de la somme de 10 livres et 10 sols portée par un mémoire de fournitures ainsi que lui soit rendu 170 pieux que le défendeur a pris ou le payer 3 livres le cent. Le défendeur répond qu'il offre de payer lesdites sommes portées par la promesse et le mémoire alors qu'il juge le sieur de Saint-Romain non-recevable pour lesdits pieux. Il est ordonné que ledit défendeur soit condamné à payer les sommes de 313 livres et 10 livres et 10 sols, avec les intérêts, ainsi que la somme de 3 livres pour la façon de 170 pieux.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de François Chorel de Saint-Romain, marchand demeurant à Champlain, demandeur, à l'encontre de Étienne Pézard (Pésard), écuyer, sieur de la Tousche et seigneur de Champlain, défendeur. Le demandeur réclame la somme de 313 livres pour les comptes portés par sa promesse du 4 décembre 1691 en plus de la somme de 10 livres et 10 sols portée par un mémoire de fournitures ainsi que lui soit rendu 170 pieux que le défendeur a pris ou le payer 3 livres le cent. Le défendeur répond qu'il offre de payer lesdites sommes portées par la promesse et le mémoire alors qu'il juge le sieur de Saint-Romain non-recevable pour lesdits pieux. Il est ordonné que ledit défendeur soit condamné à payer les sommes de 313 livres et 10 livres et 10 sols, avec les intérêts, ainsi que la somme de 3 livres pour la façon de 170 pieux.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de François Chorel de Saint-Romain, marchand demeurant à Champlain, demandeur, à l'encontre de Étienne Pézard (Pésard), écuyer, sieur de la Tousche et seigneur de Champlain, défendeur..., 8 août 1695, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2437).

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