Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Instance entre Étienne Pézard (Pésard), demandeur, à l'encontre de François Chorel de Saint-Romain, défendeur, ainsi que Guy Vacher Laserte (Lacerte), vivant forgeron demeurant à Champlain, défendeur...
Date de création :
20 février 1696
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Instance entre Étienne Pézard (Pésard), écuyer, sieur de la Tousche (Latouche) et de Champlain, demandeur, à l'encontre de François Chorel de Saint-Romain, défendeur, ainsi que Guy Vacher Laserte (Lacerte), curateur créé par justice à la succession vacante du défunt Michel Poirier dit Langevin, vivant forgeron demeurant à Champlain, défendeur d'autre part. Après que les parties aient communiqué les pièces nécessaires en vertu de la sentence rendue le 28 novembre dernier, il est ordonné que sur la somme de 810 livres, 2 sols et 6 deniers en castor entre les mains du sieur de Saint-Romain, appartenant à la succession dudit défunt Langevin, ledit Saint-Romain retiendra la somme de 495 livres et 5 sols qu'il a avancée au défunt et à ses enfants pour leur subsistance. Les sommes restantes seront partagées entre les sieur de la Tousche et de Saint-Romain ainsi que la veuve Babie (Baby), tous [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Instance entre Étienne Pézard (Pésard), écuyer, sieur de la Tousche (Latouche) et de Champlain, demandeur, à l'encontre de François Chorel de Saint-Romain, défendeur, ainsi que Guy Vacher Laserte (Lacerte), curateur créé par justice à la succession vacante du défunt Michel Poirier dit Langevin, vivant forgeron demeurant à Champlain, défendeur d'autre part. Après que les parties aient communiqué les pièces nécessaires en vertu de la sentence rendue le 28 novembre dernier, il est ordonné que sur la somme de 810 livres, 2 sols et 6 deniers en castor entre les mains du sieur de Saint-Romain, appartenant à la succession dudit défunt Langevin, ledit Saint-Romain retiendra la somme de 495 livres et 5 sols qu'il a avancée au défunt et à ses enfants pour leur subsistance. Les sommes restantes seront partagées entre les sieur de la Tousche et de Saint-Romain ainsi que la veuve Babie (Baby), tous créanciers du défunt Langevin.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichiers (5)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Instance entre Étienne Pézard (Pésard), demandeur, à l'encontre de François Chorel de Saint-Romain, défendeur, ainsi que Guy Vacher Laserte (Lacerte), vivant forgeron demeurant à Champlain, défendeur..., 20 février 1696, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2464).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.