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Titre :
Déclaration de Jean Lechasseur à la suite des oppositions à propos du décret poursuivi par Charles Auber (Aubert) de la Chesnaye (LaChesnaye) sur la saisie réelle d'une terre appartenant à Ange Lefebvre dit Descotteaux (Descôteaux)...
Date de création :
9 juillet 1696
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Déclaration de Jean Lechasseur à la suite des oppositions formées au greffe de Trois-Rivières à propos du décret poursuivi par Charles Auber (Aubert) de la Chesnaye (LaChesnaye) sur la saisie réelle d'une terre, de 2 arpents de front sur 40 arpents de profondeur, appartenant à Ange Lefebvre dit Descotteaux (Descôteaux), mis à part le cinquième de ladite terre saisie provenant de la succession du défunt Pierre Lefebvre, son père, duquel il est héritier. Les oppositions viennent de Ignace Lefebvre de Belle-Isle (Bélisle) pour lui être payé la somme de 45 livres pour la vente d'un autre cinquième de ladite terre que ledit Descôteaux a acquis de lui et de François Chorel de Saint-Romain pour lui être payé la somme de 752 livres, 17 sols et 10 deniers, portée par une obligation, sur les biens saisis. Il est donné raison au profit dudit Descotteaux pour le cinquième des 2 arpents saisis.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Déclaration de Jean Lechasseur à la suite des oppositions formées au greffe de Trois-Rivières à propos du décret poursuivi par Charles Auber (Aubert) de la Chesnaye (LaChesnaye) sur la saisie réelle d'une terre, de 2 arpents de front sur 40 arpents de profondeur, appartenant à Ange Lefebvre dit Descotteaux (Descôteaux), mis à part le cinquième de ladite terre saisie provenant de la succession du défunt Pierre Lefebvre, son père, duquel il est héritier. Les oppositions viennent de Ignace Lefebvre de Belle-Isle (Bélisle) pour lui être payé la somme de 45 livres pour la vente d'un autre cinquième de ladite terre que ledit Descôteaux a acquis de lui et de François Chorel de Saint-Romain pour lui être payé la somme de 752 livres, 17 sols et 10 deniers, portée par une obligation, sur les biens saisis. Il est donné raison au profit dudit Descotteaux pour le cinquième des 2 arpents saisis.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Déclaration de Jean Lechasseur à la suite des oppositions à propos du décret poursuivi par Charles Auber (Aubert) de la Chesnaye (LaChesnaye) sur la saisie réelle d'une terre appartenant à Ange Lefebvre dit Descotteaux (Descôteaux)..., 9 juillet 1696, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2478).

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