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Titre :
Défaut à Guillaume Barette (Baret), du Cap-de-la-Madeleine, marguillier en charge de l’oeuvre et fabrique de l’église paroissiale dudit lieu du Cap, demandeur, contre Pierre Leboullanger (Boulanger, Leboulanger) de Saint-Pierre, défendeur et défaillant; ce dernier est condamné à être réassigné et aux dépens
Date de création :
27 mars 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Défaut à Guillaume Barette (Baret), du Cap-de-la-Madeleine, marguillier en charge de l’oeuvre et fabrique de l’église paroissiale dudit lieu du Cap, demandeur, contre Pierre Leboullanger (Boulanger, Leboulanger) de Saint-Pierre, défendeur et défaillant; ce dernier est condamné à être réassigné et aux dépens, 27 mars 1703, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2620).

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