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Titre :
Rapport de saisie et des trois criées du fond et propriété de deux terres, une en la seigneurie de Bécancour et l’autre en celle de Saint-Michel, à la requête de Marie Raclot (Raclos), faute de paiement...
Date de création :
23 avril 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Rapport de saisie et des trois criées faites par trois dimanches consécutifs devant la grande porte principale de l¿église du Cap-de-la-Madeleine du fond et propriété de deux terres, une en la seigneurie de Bécancour et l¿autre en celle de Saint-Michel, selon la sentence du 26 février dernier et à la requête de Marie Raclot (Raclos), femme séparée de biens avec le sieur Nicolas Perrot (Perrault), son mari, faute de paiement; les saisies et criées sont déclarées bonnes et valables après l¿avis de praticiens.La saisie est prise pour la somme de 500 livres pour sa dot, 100 livres accordées par Sa Majesté, 666 livres, 13 sols et 4 deniers pour des lettres de trois congés accordées aussi par Sa Majesté pour les causes portées par la sentence de séparation le 6 septembre dernier.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Rapport de saisie et des trois criées faites par trois dimanches consécutifs devant la grande porte principale de l¿église du Cap-de-la-Madeleine du fond et propriété de deux terres, une en la seigneurie de Bécancour et l¿autre en celle de Saint-Michel, selon la sentence du 26 février dernier et à la requête de Marie Raclot (Raclos), femme séparée de biens avec le sieur Nicolas Perrot (Perrault), son mari, faute de paiement; les saisies et criées sont déclarées bonnes et valables après l¿avis de praticiens.La saisie est prise pour la somme de 500 livres pour sa dot, 100 livres accordées par Sa Majesté, 666 livres, 13 sols et 4 deniers pour des lettres de trois congés accordées aussi par Sa Majesté pour les causes portées par la sentence de séparation le 6 septembre dernier.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Rapport de saisie et des trois criées du fond et propriété de deux terres, une en la seigneurie de Bécancour et l’autre en celle de Saint-Michel, à la requête de Marie Raclot (Raclos), faute de paiement..., 23 avril 1703, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2627).

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