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Titre :
Requête entre François Chorel de Saint-Romain, demandeur, comparant par Daniel Normandin, contre ledit Étienne Veron dit Grandmesnil (Grandménil), défendeur, et Catherine Gasteau (Gateau), aussi défenderesse...
Date de création :
29 octobre 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre François Chorel de Saint-Romain, créancier de la succession vacante dudit défunt Vivier Jean, vivant habitant à Gentilly, demandeur, comparant par Daniel Normandin, contre ledit Étienne Veron dit Grandmesnil (Grandménil), au nom et comme curateur élu par justice en la succession, défendeur, et Catherine Gasteau (Gateau), veuve du défunt Jean, aussi défenderesse, pour que le sieur Grandmesnil dise que les meubles, chevaux, bestiaux et autres effets contenus dans l¿inventaire fait par le notaire Normandin soient vendus et adjugés au plus offrant et dernier enchérisseur; le défendeur répond qu¿il ne peut empêcher la vente et que les créanciers anciens du défunt soient payés de ce qui leur est dû; ladite Gasteau a dit avoir renoncé à la communauté entre elle et son défunt mari et elle consent à ce que les meubles et les effets soient vendus pour la conservation de son droit; il [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre François Chorel de Saint-Romain, créancier de la succession vacante dudit défunt Vivier Jean, vivant habitant à Gentilly, demandeur, comparant par Daniel Normandin, contre ledit Étienne Veron dit Grandmesnil (Grandménil), au nom et comme curateur élu par justice en la succession, défendeur, et Catherine Gasteau (Gateau), veuve du défunt Jean, aussi défenderesse, pour que le sieur Grandmesnil dise que les meubles, chevaux, bestiaux et autres effets contenus dans l¿inventaire fait par le notaire Normandin soient vendus et adjugés au plus offrant et dernier enchérisseur; le défendeur répond qu¿il ne peut empêcher la vente et que les créanciers anciens du défunt soient payés de ce qui leur est dû; ladite Gasteau a dit avoir renoncé à la communauté entre elle et son défunt mari et elle consent à ce que les meubles et les effets soient vendus pour la conservation de son droit; il est ordonné que, à la diligence dudit Grandmesnil que les meubles et effets seront vendus et que les deniers en provenant lui soient remis entre les mains et délivrés aux créanciers; la veuve est tenue de représenter ses meubles et effets faute de quoi elle sera contraint; dépens réservés.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête entre François Chorel de Saint-Romain, demandeur, comparant par Daniel Normandin, contre ledit Étienne Veron dit Grandmesnil (Grandménil), défendeur, et Catherine Gasteau (Gateau), aussi défenderesse..., 29 octobre 1703, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2660).

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