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Titre :
Requête de Joseph Crevier, seigneur de Saint-François, demandeur en saisie et arrêt comparant par Daniel Normandin, contre François Poisson de Gentilly, défendeur...
Date de création :
26 février 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Joseph Crevier, seigneur de Saint-François, demandeur en saisie et arrêt comparant par Daniel Normandin, contre François Poisson de Gentilly, défendeur entre les mains duquel la saisie a été faite, et Jacob Lheureux (L¿heureux), huissier de la Juridiction de Trois-Rivières, aussi défendeur à la saisie; Poisson a affirmé devoir à Lheureux la somme de 47 livres et 1 sol, laquelle il est prêt de vider ses mains et partant qu¿il en sera déchargé et remboursé des frais de son voyage; il est donc ordonné à Poisson de vider ses mains en celles du sieur de Saint-François de la somme de 27 livres et 12 sols qu¿il lui doit par une promesse du 10 novembre 1692 et le surplus du montant à 19 livres et 9 sols Poisson les délivrera à Lheureux et il retiendra 40 sols pour être venu faire la présente affirmation; Lheureux est condamné aux dépens de la présente.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Joseph Crevier, seigneur de Saint-François, demandeur en saisie et arrêt comparant par Daniel Normandin, contre François Poisson de Gentilly, défendeur entre les mains duquel la saisie a été faite, et Jacob Lheureux (L¿heureux), huissier de la Juridiction de Trois-Rivières, aussi défendeur à la saisie; Poisson a affirmé devoir à Lheureux la somme de 47 livres et 1 sol, laquelle il est prêt de vider ses mains et partant qu¿il en sera déchargé et remboursé des frais de son voyage; il est donc ordonné à Poisson de vider ses mains en celles du sieur de Saint-François de la somme de 27 livres et 12 sols qu¿il lui doit par une promesse du 10 novembre 1692 et le surplus du montant à 19 livres et 9 sols Poisson les délivrera à Lheureux et il retiendra 40 sols pour être venu faire la présente affirmation; Lheureux est condamné aux dépens de la présente.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Requête de Joseph Crevier, seigneur de Saint-François, demandeur en saisie et arrêt comparant par Daniel Normandin, contre François Poisson de Gentilly, défendeur..., 26 février 1704, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2688).

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