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Titre :
Défaut en instance par maître François Hazeur, conseiller au Conseil souverain, demandeur, comparant par Daniel Normandin, contre Françoise-Périne Dandonneau, veuve de feu Jean Desrosiers du Tremble (Dutremble), défenderesse et défaillante...
Date de création :
26 mai 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut en instance par maître François Hazeur, conseiller au Conseil souverain, demandeur, comparant par Daniel Normandin, contre Françoise-Périne Dandonneau, veuve de feu Jean Desrosiers du Tremble (Dutremble), défenderesse et défaillante, pour que cette dernière soit tenue de lui payer la somme de 61 livres en castor ou argent de France restante à payer de l¿obligation du 11 juin 1695 et pour le reste de marchandises à lui fournies suivant l¿extrait de compte à ladite défenderesse et aux intérêts de la somme; le défaut est déclaré bon et valable alors que l¿obligation est déclarée exécutoire sur la défenderesse; Dandonneau est condamné à payer au demandeur la somme de 61 livres en castor ou argent de France avec intérêts à compter du jour de la demande jusqu¿à l¿actuel paiement au taux de l¿ordonnance et aux dépens taxés à 3 livres monnaie de France.On mentionne des pièces du défaut [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut en instance par maître François Hazeur, conseiller au Conseil souverain, demandeur, comparant par Daniel Normandin, contre Françoise-Périne Dandonneau, veuve de feu Jean Desrosiers du Tremble (Dutremble), défenderesse et défaillante, pour que cette dernière soit tenue de lui payer la somme de 61 livres en castor ou argent de France restante à payer de l¿obligation du 11 juin 1695 et pour le reste de marchandises à lui fournies suivant l¿extrait de compte à ladite défenderesse et aux intérêts de la somme; le défaut est déclaré bon et valable alors que l¿obligation est déclarée exécutoire sur la défenderesse; Dandonneau est condamné à payer au demandeur la somme de 61 livres en castor ou argent de France avec intérêts à compter du jour de la demande jusqu¿à l¿actuel paiement au taux de l¿ordonnance et aux dépens taxés à 3 livres monnaie de France.On mentionne des pièces du défaut obtenu le 28 avril dernier, l¿extrait de compte des fournitures faites au défunt Desrosiers signé Hazeur à Québec le 28 février 1704, une assignation signifiée du 8 de ce mois.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Défaut en instance par maître François Hazeur, conseiller au Conseil souverain, demandeur, comparant par Daniel Normandin, contre Françoise-Périne Dandonneau, veuve de feu Jean Desrosiers du Tremble (Dutremble), défenderesse et défaillante..., 26 mai 1704, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2706).

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