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Titre :
Instance entre Nicolas Perrot (Perrault), demandeur, contre maître Daniel Normandin, notaire royal de la Juridiction de Trois-Rivières, défendeur...
Date de création :
3 juin 1705
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Instance entre Nicolas Perrot (Perrault), demandeur, contre maître Daniel Normandin, notaire royal de la Juridiction de Trois-Rivières, défendeur, selon une requête présentée par le demandeur pour que les témoins soient ordonnés à être interrogés s¿ils ont été présents à la passation du contrat de mariage mentionné en la requête et s¿ils l¿ont signé et que le défendeur mette la minute du contrat dans les mains de l¿huissier qui lui ferait la signification de la requête pour être procédé sur la fausseté et être fait droit; les parties sont renvoyés hors de Cour et de procès enjoignant au défendeur que tous les actes qu¿il passera dorénavant comme notaire où la présence des témoins sera nécessaire de les faire signer aussitôt que les actes en seront expédiés ainsi qu¿il est requis par les ordonnances à peine d¿interdiction; les dépens compensés (signé Lechasseur).
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Instance entre Nicolas Perrot (Perrault), demandeur, contre maître Daniel Normandin, notaire royal de la Juridiction de Trois-Rivières, défendeur, selon une requête présentée par le demandeur pour que les témoins soient ordonnés à être interrogés s¿ils ont été présents à la passation du contrat de mariage mentionné en la requête et s¿ils l¿ont signé et que le défendeur mette la minute du contrat dans les mains de l¿huissier qui lui ferait la signification de la requête pour être procédé sur la fausseté et être fait droit; les parties sont renvoyés hors de Cour et de procès enjoignant au défendeur que tous les actes qu¿il passera dorénavant comme notaire où la présence des témoins sera nécessaire de les faire signer aussitôt que les actes en seront expédiés ainsi qu¿il est requis par les ordonnances à peine d¿interdiction; les dépens compensés (signé Lechasseur).
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Instance entre Nicolas Perrot (Perrault), demandeur, contre maître Daniel Normandin, notaire royal de la Juridiction de Trois-Rivières, défendeur..., 3 juin 1705, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2743).

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