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Titre :
Copie des lettres patentes du Roi Louis, Roi de France et de Navarre, pour l’établissement de l’Hôtel-Dieu en la ville des Trois-Rivières, desservi et administré par les Religieuses Ursulines...
Date de création :
26 octobre 1705
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Copie des lettres patentes du Roi Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, pour l¿établissement de l¿Hôtel-Dieu en la ville des Trois-Rivières, lequel sera sous l¿autorité et juridiction de sieur l¿évêque de Québec et de ses successeurs évêques, desservi et administré par les Religieuses Ursulines et à leur défaut par telles communautés de filles que les sieurs évêques voudront choisir; la maison, chapelle, jardin et enclos de l'Hôtel-Dieu sont amortis; il est mandé aux gens tenant le Conseil souverain à Québec qu¿ils aient faire registrer ces présentes et du contenu pour en faire jouir et user les Religieuses pleinement, paisiblement et perpétuellement, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours est fait mettre le sceau à ces présentes.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Copie des lettres patentes du Roi Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, pour l¿établissement de l¿Hôtel-Dieu en la ville des Trois-Rivières, lequel sera sous l¿autorité et juridiction de sieur l¿évêque de Québec et de ses successeurs évêques, desservi et administré par les Religieuses Ursulines et à leur défaut par telles communautés de filles que les sieurs évêques voudront choisir; la maison, chapelle, jardin et enclos de l'Hôtel-Dieu sont amortis; il est mandé aux gens tenant le Conseil souverain à Québec qu¿ils aient faire registrer ces présentes et du contenu pour en faire jouir et user les Religieuses pleinement, paisiblement et perpétuellement, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours est fait mettre le sceau à ces présentes.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Copie des lettres patentes du Roi Louis, Roi de France et de Navarre, pour l’établissement de l’Hôtel-Dieu en la ville des Trois-Rivières, desservi et administré par les Religieuses Ursulines..., 26 octobre 1705, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2762).

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