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Titre :
Requête de René Godefroy, écuyer, sieur de Tonnancour, conseiller et procureur du Roi, demandeur, contre Sébastien Provencher, habitant de Bécancour, défendeur...
Date de création :
7 décembre 1711
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de René Godefroy, écuyer, sieur de Tonnancour, conseiller et procureur du Roi, demandeur, contre Sébastien Provencher, habitant de Bécancour, défendeur, pour le règlement de vente d¿une terre sise à la seigneurie de Godefroy dont ledit demandeur est propriétaire, ladite terre acquise par ledit défendeur d¿un nommé Lafforest (Laforest) en vertu d'un contrat du 20 mars 1711; les offres faites par le demandeur sont déclarées bonnes et valables et il rentrera en possession et jouissance de la terre en question en payant et remboursant au défendeur les frais et loyaux coûts qui seront taxés sur la déclaration écrite; dépens réservés.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de René Godefroy, écuyer, sieur de Tonnancour, conseiller et procureur du Roi, demandeur, contre Sébastien Provencher, habitant de Bécancour, défendeur, pour le règlement de vente d¿une terre sise à la seigneurie de Godefroy dont ledit demandeur est propriétaire, ladite terre acquise par ledit défendeur d¿un nommé Lafforest (Laforest) en vertu d'un contrat du 20 mars 1711; les offres faites par le demandeur sont déclarées bonnes et valables et il rentrera en possession et jouissance de la terre en question en payant et remboursant au défendeur les frais et loyaux coûts qui seront taxés sur la déclaration écrite; dépens réservés.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Requête de René Godefroy, écuyer, sieur de Tonnancour, conseiller et procureur du Roi, demandeur, contre Sébastien Provencher, habitant de Bécancour, défendeur..., 7 décembre 1711, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2907).

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