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Titre :
Requête de François Augustin baron de Joannes (Joannès), comparant par Françoise Fafard, son épouse, demandeur, d’une part, à l’encontre de Françoise Marchand, veuve de feu Jean Fafard dit Laframboise, défenderesse...
Date de création :
15 avril 1715
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de François Augustin baron de Joannes (Joannès), comparant par Françoise Fafard, son épouse, demandeur, d¿une part, à l¿encontre de Françoise Marchand, veuve de feu Jean Fafard dit Laframboise, vivant marchand à Trois-Rivières, défenderesse, d¿autre part. À propos de la sentence du 18 février dernier qui a ordonné le partage des biens entre les héritiers dudit feu Laframboise, du mémoire de fournitures fait par ladite Marchand en avancement d¿hoirie, avec mention du certificat des sieurs Courval et Cournoyer qui déclarent avoir réduit ledit mémoire pour une seconde fois le 10 avril et, faute par la défenderesse d'avoir signifié la réduction dudit mémoire au demandeur dans le temps prescrit par ladite sentence, la Cour ordonne qu¿au lieu de la réduction ordonnée, ledit baron de Joannes rapportera à la masse de la succession du défunt sieur Laframboise la moitié de la somme qui a [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de François Augustin baron de Joannes (Joannès), comparant par Françoise Fafard, son épouse, demandeur, d¿une part, à l¿encontre de Françoise Marchand, veuve de feu Jean Fafard dit Laframboise, vivant marchand à Trois-Rivières, défenderesse, d¿autre part. À propos de la sentence du 18 février dernier qui a ordonné le partage des biens entre les héritiers dudit feu Laframboise, du mémoire de fournitures fait par ladite Marchand en avancement d¿hoirie, avec mention du certificat des sieurs Courval et Cournoyer qui déclarent avoir réduit ledit mémoire pour une seconde fois le 10 avril et, faute par la défenderesse d'avoir signifié la réduction dudit mémoire au demandeur dans le temps prescrit par ladite sentence, la Cour ordonne qu¿au lieu de la réduction ordonnée, ledit baron de Joannes rapportera à la masse de la succession du défunt sieur Laframboise la moitié de la somme qui a été donnée à sa femme en avancement d¿hoirie. De plus, les hardes de Marianne et Jean-Baptiste Fafard seront inventoriées à leur juste valeur par addition audit inventaire alors que ladite défenderesse pourra les reporter en meubles et marchandises, suivant les offres du sieur Joannes, et elle sera tenue de faire ses demandes en justice pour ses reprises et, faute de les faire à temps, la Cour permet au demandeur de faire vendre les effets contenus dans l¿inventaire et que les deniers en provenant seront partagés entre la défenderesse et ses enfants, ladite Marchand condamnée aux dépens taxés à 3 livres et 15 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de François Augustin baron de Joannes (Joannès), comparant par Françoise Fafard, son épouse, demandeur, d’une part, à l’encontre de Françoise Marchand, veuve de feu Jean Fafard dit Laframboise, défenderesse..., 15 avril 1715, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3029).

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