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Titre :
Requête de Martin Cheron, conseiller du Roi au Conseil supérieur de ce pays, demeurant à Québec, comparant par Jacques Hertel de Cournoyer, son procureur, demandeur, à l’encontre de François Augustin baron de Joannes (Joannès), défendeur...
Date de création :
26 août 1715
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Martin Cheron, conseiller du Roi au Conseil supérieur de ce pays, demeurant à Québec, comparant par Jacques Hertel de Cournoyer, son procureur, demandeur, d'une part, à l¿encontre de François Augustin baron de Joannes (Joannès), défendeur, d¿autre part. Le demandeur a fait assigner le défendeur pour le voir condamner à lui payer la somme de 224 livres, monnaie de France, portée par un billet. Le défendeur convient devoir ladite somme contenue par le billet en question qu¿il a fait tripler audit sieur Durand Lagarenne, commissaire du fort Louis, à Plaisance (Terre-Neuve), mais qu¿il n¿est pas obligé de la payer en argent sonnant, ni en monnaie de France. Le défendeur affirme qu¿il n¿a jamais formulé le refus de s'acquitter de ladite somme et qu'il est toujours prêt à le faire, moyennant une décharge conditionnelle de la part du sieur Chevron, alors que le demandeur réplique que [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Martin Cheron, conseiller du Roi au Conseil supérieur de ce pays, demeurant à Québec, comparant par Jacques Hertel de Cournoyer, son procureur, demandeur, d'une part, à l¿encontre de François Augustin baron de Joannes (Joannès), défendeur, d¿autre part. Le demandeur a fait assigner le défendeur pour le voir condamner à lui payer la somme de 224 livres, monnaie de France, portée par un billet. Le défendeur convient devoir ladite somme contenue par le billet en question qu¿il a fait tripler audit sieur Durand Lagarenne, commissaire du fort Louis, à Plaisance (Terre-Neuve), mais qu¿il n¿est pas obligé de la payer en argent sonnant, ni en monnaie de France. Le défendeur affirme qu¿il n¿a jamais formulé le refus de s'acquitter de ladite somme et qu'il est toujours prêt à le faire, moyennant une décharge conditionnelle de la part du sieur Chevron, alors que le demandeur réplique que ledit billet a été fait à Plaisance et que la monnaie de carte n¿a aucun cours, réclamant de l¿argent sonnant. Le défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 224 livres de France en monnaie de carte, en plus d'être condamné aux dépens.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Martin Cheron, conseiller du Roi au Conseil supérieur de ce pays, demeurant à Québec, comparant par Jacques Hertel de Cournoyer, son procureur, demandeur, à l’encontre de François Augustin baron de Joannes (Joannès), défendeur..., 26 août 1715, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3035).

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