Message important :BAnQ numérique évolue pour mieux vous servir
BAnQ numérique a été modernisé afin de mettre à niveau sa plateforme technologique, dans le but d’améliorer la performance et l’accessibilité sur tous les écrans, tout en assurant la durabilité du service.
N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires via ce formulaire.
Comparution de Marguerite Veron, femme séparée quant aux biens d’avec son mari, Pierre Petit, à propos d'un différend survenu entre elle et François Galliffet (Galifet)...
Comparution de Marguerite Veron, femme séparée quant aux biens d’avec son mari, Pierre Petit, à propos d'un différend survenu entre elle et François Galliffet (Galifet)...
Date de création :
4 mai 1716
Genre spécifique :
Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Comparution de Marguerite Veron, femme séparée quant aux biens d¿avec son mari, Pierre Petit, à propos d'un différend survenu entre elle et François Galliffet (Galifet), chevalier de l¿Ordre militaire de Saint-Louis et gouverneur des Trois-Rivières, elle l¿a fait assigner à comparaitre aujourd¿hui, mention des fonds de baptême d'un enfant dudit Petit qui est une cause des récusations, la Cour s¿abstiendra de connaître le différend entre les parties qui pourront se pourvoir devant maître Jean-Baptiste Poulin de Courval ou tout autre.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Comparution de Marguerite Veron, femme séparée quant aux biens d¿avec son mari, Pierre Petit, à propos d'un différend survenu entre elle et François Galliffet (Galifet), chevalier de l¿Ordre militaire de Saint-Louis et gouverneur des Trois-Rivières, elle l¿a fait assigner à comparaitre aujourd¿hui, mention des fonds de baptême d'un enfant dudit Petit qui est une cause des récusations, la Cour s¿abstiendra de connaître le différend entre les parties qui pourront se pourvoir devant maître Jean-Baptiste Poulin de Courval ou tout autre.
Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource.
Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
Comparution de Marguerite Veron, femme séparée quant aux biens d’avec son mari, Pierre Petit, à propos d'un différend survenu entre elle et François Galliffet (Galifet)..., 4 mai 1716, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3050).
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Lien de téléchargement:
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.