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Titre :
Appel d’une sentence par René Chorel, sieur de Saint-Romain, marchand demeurant à Montréal, appelant et demandeur d’une part, à l’encontre de François Chorel, sieur de Dorvilliers, marchand demeurant à Champlain, intimé et défendeur...
Date de création :
30 septembre 1716
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Appel d¿une sentence par René Chorel, sieur de Saint-Romain, marchand demeurant à Montréal, appelant et demandeur d¿une part, à l¿encontre de François Chorel, sieur de Dorvilliers, marchand demeurant à Champlain, intimé et défendeur d¿autre part. L¿appelant affirme qu¿il a été lésé par ledit Dorvilliers, de connivence avec le sieur Normandin, et qu'il a profité de sa crédulité pour lui faire signer un contrat de vente faisant transport de ses droits sur les successions de ses parents, de sa soeur et de ses deux frères, ledit Dorvilliers étant son frère et tuteur, l¿a privé de la moitié de ce qui lui revient des droits successifs d'Anne-Charlotte Chorel, veuve Duvernay, sa soeur, ainsi que des droits successifs d¿Edmond et de Louis-Charles Chorel, et de ce qui lui appartenait de la succession de ses feus parents, François Chorel et Marie-Anne Aubuchon. Se pourvoyant de la lettre de [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Appel d¿une sentence par René Chorel, sieur de Saint-Romain, marchand demeurant à Montréal, appelant et demandeur d¿une part, à l¿encontre de François Chorel, sieur de Dorvilliers, marchand demeurant à Champlain, intimé et défendeur d¿autre part. L¿appelant affirme qu¿il a été lésé par ledit Dorvilliers, de connivence avec le sieur Normandin, et qu'il a profité de sa crédulité pour lui faire signer un contrat de vente faisant transport de ses droits sur les successions de ses parents, de sa soeur et de ses deux frères, ledit Dorvilliers étant son frère et tuteur, l¿a privé de la moitié de ce qui lui revient des droits successifs d'Anne-Charlotte Chorel, veuve Duvernay, sa soeur, ainsi que des droits successifs d¿Edmond et de Louis-Charles Chorel, et de ce qui lui appartenait de la succession de ses feus parents, François Chorel et Marie-Anne Aubuchon. Se pourvoyant de la lettre de restitution au Conseil Supérieur, l¿appelant réclame que le contrat de vente soit déclaré nul et qu¿on lui remette l¿administration et la gestion des biens desdites successions, alors que l'intimé considère l¿appelant mal fondé en ses demandes. La Cour, avant de faire droit aux parties, ordonne que ledit Dorvilliers remette au greffe une copie des inventaires après décès de sieur et dame de Saint-Romain, du compte présenté lors de la passation dudit contrat de vente, du procès-verbal de l¿estimation des immeubles faite par les nommés Caillas (Cailla), Lamotte (Lamothe) et Pierre Lafontaine, et des deux sentences rendues par le juge de Champlain, dépens réservés.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Appel d’une sentence par René Chorel, sieur de Saint-Romain, marchand demeurant à Montréal, appelant et demandeur d’une part, à l’encontre de François Chorel, sieur de Dorvilliers, marchand demeurant à Champlain, intimé et défendeur..., 30 septembre 1716, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3064).

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