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Titre :
Requête de Joseph Peras, du sieur Cabanac, sieur de Saint-George, Marie-Anne Jorian, François Poisson, Joseph Desrosiers dit Désilet, Jean Cailla et Pierre Normandin, demandeurs, contre Étienne Martin et Denis Lafontaine, défendeurs...
Date de création :
6 avril 1723
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Joseph Peras (Perras), écuyer, sieur de Champlain, du sieur Cabanac (Cabana), sieur de Saint-George, Marie-Anne Jorian, François Poisson, Joseph Desrosiers dit Désilet (Désilets), Jean Cailla et Pierre Normandin, tous habitants demeurant tant à Champlain qu¿à Batiscan, comparant par Pierre Cailla, demandeurs, d¿une part, contre Étienne Martin et Denis Lafontaine, marchands demeurant ordinairement à Québec, comparant par ledit Martin, défendeurs, d¿autre part, et encore Henri Arnaud, Dominic Dubord, et François Dontigny, parties intervenantes. Les demandeurs ont dit que les défendeurs ont proposé de faire une loterie de quelques marchandises qui leur restaient afin de s¿en retourner plus vite à Québec et que c¿est mal à propos que le juge de Champlain a rendu une sentence qui leur fait préjudice, alors que lesdits défendeurs conviennent de tous les faits allégués et ils se [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Joseph Peras (Perras), écuyer, sieur de Champlain, du sieur Cabanac (Cabana), sieur de Saint-George, Marie-Anne Jorian, François Poisson, Joseph Desrosiers dit Désilet (Désilets), Jean Cailla et Pierre Normandin, tous habitants demeurant tant à Champlain qu¿à Batiscan, comparant par Pierre Cailla, demandeurs, d¿une part, contre Étienne Martin et Denis Lafontaine, marchands demeurant ordinairement à Québec, comparant par ledit Martin, défendeurs, d¿autre part, et encore Henri Arnaud, Dominic Dubord, et François Dontigny, parties intervenantes. Les demandeurs ont dit que les défendeurs ont proposé de faire une loterie de quelques marchandises qui leur restaient afin de s¿en retourner plus vite à Québec et que c¿est mal à propos que le juge de Champlain a rendu une sentence qui leur fait préjudice, alors que lesdits défendeurs conviennent de tous les faits allégués et ils se rapportent à la décision de la Cour, réclamant toutefois que les participants qui n¿ont pas payé comptant soient tenus de payer incessamment, lesdits Arnaud, Dubord, et Dontigny protestant de nullité contre ladite loterie car les défendeurs l¿ont faite sans l¿autorisation du juge. Comparution à l'instant d'André Jorian, curé de Champlain, et du sieur Troisville, procureur fiscal, qui déclarent avoir tiré les billets de façon équitable. La Cour, sans avoir égard à la sentence rendue par le juge de Champlain, déclare la loterie dûment et bien faite, ordonnant que les lots soient livrés audits demandeurs et, en outre, que tous ceux qui ont omis de payer lesdits Martin et Fontaine pour leur participation le feront incessamment, dépens compensés.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Joseph Peras, du sieur Cabanac, sieur de Saint-George, Marie-Anne Jorian, François Poisson, Joseph Desrosiers dit Désilet, Jean Cailla et Pierre Normandin, demandeurs, contre Étienne Martin et Denis Lafontaine, défendeurs..., 6 avril 1723, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3134).

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