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Titre :
Comparution de Marie Jutras, veuve de Michel Poulin, tutrice des enfants mineurs de feu Pierre Moet (Moete), pour déclarer qu’en raison de son âge et de son infirmité, elle ne peut soutenir la charge de tuteur des enfants dudit feu Moet...
Date de création :
21 mars 1718
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Comparution de Marie Jutras, veuve de Michel Poulin, tutrice des enfants mineurs de feu Pierre Moet (Moete), pour déclarer qu¿en raison de son âge et de son infirmité, elle ne peut soutenir la charge de tuteur des enfants dudit feu Moet et qu'elle fait procéder à l¿élection d¿un nouveau tuteur, à savoir le sieur Sauvage, beau-frère des mineurs, époux de Françoise Moet, qui a été nommé tuteur desdits enfants et que pour éviter des frais de procédure qui pourraient absorber le peu de biens qui restent audits mineurs, ladite Jutras a donné communication audit Sauvage et au sieur Jutras, subrogé tuteur, du compte de dépenses pou qu'il soit clos, attendu qu¿il soit permis au sieur Sauvage de faire une nouvelle prisée des meubles desdits enfants mineurs. Après que ladite Jutras ait prêté serment que le compte était véritable, et que la dépense excède la recette de la somme de 499 livres et 6 [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Comparution de Marie Jutras, veuve de Michel Poulin, tutrice des enfants mineurs de feu Pierre Moet (Moete), pour déclarer qu¿en raison de son âge et de son infirmité, elle ne peut soutenir la charge de tuteur des enfants dudit feu Moet et qu'elle fait procéder à l¿élection d¿un nouveau tuteur, à savoir le sieur Sauvage, beau-frère des mineurs, époux de Françoise Moet, qui a été nommé tuteur desdits enfants et que pour éviter des frais de procédure qui pourraient absorber le peu de biens qui restent audits mineurs, ladite Jutras a donné communication audit Sauvage et au sieur Jutras, subrogé tuteur, du compte de dépenses pou qu'il soit clos, attendu qu¿il soit permis au sieur Sauvage de faire une nouvelle prisée des meubles desdits enfants mineurs. Après que ladite Jutras ait prêté serment que le compte était véritable, et que la dépense excède la recette de la somme de 499 livres et 6 sols, elle a déclaré remettre cette somme audits enfants mineurs. Du consentement des parties, il est ordonné qu¿au moyen de la susdite déclaration, lesdits enfants mineurs demeurent déchargés de la somme de 499 livres et 16 sols et que le compte est tenu pour clos et, au surplus, la Cour a permis au sieur Sauvage de faire une nouvelle prisée des meubles que lui remettra ladite Jutras par les sieurs Crevier et Demarest (Desmarais), nommés d¿office comme estimateurs.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Comparution de Marie Jutras, veuve de Michel Poulin, tutrice des enfants mineurs de feu Pierre Moet (Moete), pour déclarer qu’en raison de son âge et de son infirmité, elle ne peut soutenir la charge de tuteur des enfants dudit feu Moet..., 21 mars 1718, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3203).

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