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Titre :
Comparution de François Fafard, fils de feus Louis Fafard Longval et Marie Lucas qui, ayant atteint l’âge de 22 ans et ayant la capacité de faire valoir le bien qui lui est échu de la succession de ses feus père et mère...
Date de création :
28 mars 1718
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Comparution de François Fafard, fils de feus Louis Fafard Longval et Marie Lucas qui, ayant atteint l¿âge de 22 ans et ayant la capacité de faire valoir le bien qui lui est échu de la succession de ses feus père et mère, a obtenu des lettres d¿émancipation et de bénéfice d¿âge à l¿entérinement desquels il a fait assigner Michel Fafard et Alexis Fafard, ses frères, Françoise Marchand, veuve de feu Jean Fafard, sieur de Laframboise, sa tante, François Augustin, baron de Johannes (Joannès), époux de Françoise Fafard, Étienne Veron de Grandmesnil, notaire royal, Michel Moet (Mouet), sieur de Mora (Moras, Morasse), Louis Godefroy, sieur de Normanville, et Antoine Trottier, sieur de Beaubien, ami dudit François Fafard, lesdits parents et amis consentant à ce que les lettres soient entérinées et ils ont désigné communément Michel Fafard, sieur Longval. La Cour ordonne donc que les lettres d [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Comparution de François Fafard, fils de feus Louis Fafard Longval et Marie Lucas qui, ayant atteint l¿âge de 22 ans et ayant la capacité de faire valoir le bien qui lui est échu de la succession de ses feus père et mère, a obtenu des lettres d¿émancipation et de bénéfice d¿âge à l¿entérinement desquels il a fait assigner Michel Fafard et Alexis Fafard, ses frères, Françoise Marchand, veuve de feu Jean Fafard, sieur de Laframboise, sa tante, François Augustin, baron de Johannes (Joannès), époux de Françoise Fafard, Étienne Veron de Grandmesnil, notaire royal, Michel Moet (Mouet), sieur de Mora (Moras, Morasse), Louis Godefroy, sieur de Normanville, et Antoine Trottier, sieur de Beaubien, ami dudit François Fafard, lesdits parents et amis consentant à ce que les lettres soient entérinées et ils ont désigné communément Michel Fafard, sieur Longval. La Cour ordonne donc que les lettres d¿émancipation soient entérinées et, en outre, que ledit Longval demeure curateur aux causes et actions de l¿impétrant suivant l¿avis de ses parents et amis.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Comparution de François Fafard, fils de feus Louis Fafard Longval et Marie Lucas qui, ayant atteint l’âge de 22 ans et ayant la capacité de faire valoir le bien qui lui est échu de la succession de ses feus père et mère..., 28 mars 1718, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3205).

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