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Titre :
Requête de François Langlois dit Traversy, demandeur, comparant par Jean-Baptiste Gassien (Gatien), habitant de Trois-Rivières, porteur de pièces, contre Jean-Baptiste Pépin, maçon, défendeur, comparant par maître Pressé, notaire...
Date de création :
13 avril 1744
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de François Langlois dit Traversy, demandeur, comparant par Jean-Baptiste Gassien (Gatien), habitant de Trois-Rivières, porteur de pièces, contre Jean-Baptiste Pépin, maçon, défendeur, comparant par maître Pressé, notaire ; pour l'estimation de la valeur d'une terre ; il est donné acte aux parties de la nomination desdits Buisson et Jutras, leurs experts, pour estimer la valeur exacte de la terre saisie sur le défendeur, ils devront prêter serment avant de se prononcer sur l'estimation, dépens réservés.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de François Langlois dit Traversy, demandeur, comparant par Jean-Baptiste Gassien (Gatien), habitant de Trois-Rivières, porteur de pièces, contre Jean-Baptiste Pépin, maçon, défendeur, comparant par maître Pressé, notaire ; pour l'estimation de la valeur d'une terre ; il est donné acte aux parties de la nomination desdits Buisson et Jutras, leurs experts, pour estimer la valeur exacte de la terre saisie sur le défendeur, ils devront prêter serment avant de se prononcer sur l'estimation, dépens réservés.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de François Langlois dit Traversy, demandeur, comparant par Jean-Baptiste Gassien (Gatien), habitant de Trois-Rivières, porteur de pièces, contre Jean-Baptiste Pépin, maçon, défendeur, comparant par maître Pressé, notaire..., 13 avril 1744, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3407).

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