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Titre :
Requête entre Noël Langlois Traversy, poursuivant la vente et adjudication par décret d'une terre et habitation réellement saisies sur Jean-Baptiste Pépin, comparant par Philippe Vinet dit Parisien, contre ledit Pépin, défaillant...
Date de création :
5 juillet 1745
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre Noël Langlois Traversy, habitant de Saint-François-du-Lac-Saint-Pierre (Saint-François-du-Lac), poursuivant la vente et adjudication par décret d'une terre et habitation réellement saisies sur Jean-Baptiste Pépin, maçon, comparant par Philippe Vinet dit Parisien, porteur de pièces, contre ledit Pépin, défaillant ; il est ordonné qu'il y sera tout présentement procédé quoi qu'en l'absence dudit Pépin dûment appelé ; la dernière enchère est reçue, la troisième à pareil jour de quatorzaine auquel jour se fera ladite adjudication de la terre sans aucune autre remise pendant lequel temps sera fait publication et apparition d'affiches aux endroits nécessaires et accoutumés.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre Noël Langlois Traversy, habitant de Saint-François-du-Lac-Saint-Pierre (Saint-François-du-Lac), poursuivant la vente et adjudication par décret d'une terre et habitation réellement saisies sur Jean-Baptiste Pépin, maçon, comparant par Philippe Vinet dit Parisien, porteur de pièces, contre ledit Pépin, défaillant ; il est ordonné qu'il y sera tout présentement procédé quoi qu'en l'absence dudit Pépin dûment appelé ; la dernière enchère est reçue, la troisième à pareil jour de quatorzaine auquel jour se fera ladite adjudication de la terre sans aucune autre remise pendant lequel temps sera fait publication et apparition d'affiches aux endroits nécessaires et accoutumés.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête entre Noël Langlois Traversy, poursuivant la vente et adjudication par décret d'une terre et habitation réellement saisies sur Jean-Baptiste Pépin, comparant par Philippe Vinet dit Parisien, contre ledit Pépin, défaillant..., 5 juillet 1745, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3521).

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