Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Requête entre Charlotte Lepellé, veuve du nommé Baudry (Beaudry), demanderesse, contre Simon Bélisle, défendeur, pour produire et rendre un compte des ouvrages de forge qu'il a faits chez elle depuis la passation dudit marché...
Date de création :
17 octobre 1746
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre Charlotte Lepellé, veuve du nommé Baudry (Beaudry), demanderesse, contre Simon Bélisle, défendeur, pour produire et rendre un compte des ouvrages de forge qu'il a faits chez elle depuis la passation dudit marché ; le défendeur est condamné à faire et parfaire, et ce, jusqu'à l'échéance de son marché, les montures et autres réparations qui sont à faire dans la boutique et à rendre un compte des ouvrages de forge qu'il a faits depuis le commencement de son marché jusqu'à ce jour, lequel compte il sera tenu à former devant la Cour lundi prochain, dépens réservés.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre Charlotte Lepellé, veuve du nommé Baudry (Beaudry), demanderesse, contre Simon Bélisle, défendeur, pour produire et rendre un compte des ouvrages de forge qu'il a faits chez elle depuis la passation dudit marché ; le défendeur est condamné à faire et parfaire, et ce, jusqu'à l'échéance de son marché, les montures et autres réparations qui sont à faire dans la boutique et à rendre un compte des ouvrages de forge qu'il a faits depuis le commencement de son marché jusqu'à ce jour, lequel compte il sera tenu à former devant la Cour lundi prochain, dépens réservés.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Requête entre Charlotte Lepellé, veuve du nommé Baudry (Beaudry), demanderesse, contre Simon Bélisle, défendeur, pour produire et rendre un compte des ouvrages de forge qu'il a faits chez elle depuis la passation dudit marché..., 17 octobre 1746, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3646).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.