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Titre :
Requête entre Claude Poulin Cressé, au nom et comme tuteur de Louis Poulin Courval, son neveu, demandeur, contre Michel Lonval (Longval), au nom et comme curateur à la succession vacante de feu maître Louis Poulin Courval, défendeur...
Date de création :
21 novembre 1746
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre Claude Poulin Cressé, au nom et comme tuteur de Louis Poulin Courval, son neveu, demandeur, contre Michel Lonval (Longval), au nom et comme curateur à la succession vacante de feu maître Louis Poulin Courval, vivant lieutenant général de la Juridiction de Trois-Rivières, défendeur, afin que le rapport des quatre criées faites par les quatre quatorzaines anciennes et accoutumées de leur ville, prévôté et vicomté de Paris sur le procès-verbal de certification de celles-ci soient déclarées bonnes et valablement bien faites et signifiées ; il est déclaré que lesdites saisies et criées sont bonnes et valablement faites suivant l'ordonnance et la coutume de Paris, ledit défendeur est condamné aux dépens.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre Claude Poulin Cressé, au nom et comme tuteur de Louis Poulin Courval, son neveu, demandeur, contre Michel Lonval (Longval), au nom et comme curateur à la succession vacante de feu maître Louis Poulin Courval, vivant lieutenant général de la Juridiction de Trois-Rivières, défendeur, afin que le rapport des quatre criées faites par les quatre quatorzaines anciennes et accoutumées de leur ville, prévôté et vicomté de Paris sur le procès-verbal de certification de celles-ci soient déclarées bonnes et valablement bien faites et signifiées ; il est déclaré que lesdites saisies et criées sont bonnes et valablement faites suivant l'ordonnance et la coutume de Paris, ledit défendeur est condamné aux dépens.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête entre Claude Poulin Cressé, au nom et comme tuteur de Louis Poulin Courval, son neveu, demandeur, contre Michel Lonval (Longval), au nom et comme curateur à la succession vacante de feu maître Louis Poulin Courval, défendeur..., 21 novembre 1746, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3650).

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