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Titre :
Requête de Philippe Daillebourt (Dailleboust, D'Ailleboust), demandeur, comparant par maître Jean LeProust (Leprou, Prou, Proulx), notaire, contre Melchior Desjordy (de Jordy), défendeur...
Date de création :
13 mai 1749
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Philippe Daillebourt (Dailleboust, D'Ailleboust), écuyer, sieur de Cerry (Céry, Dezery, Déséry), au nom et comme héritier de feue Louise Denys (Denis), veuve de feu Pierre Dailleboust, sieur d¿Argenteuil, demandeur, comparant par maître Jean LeProust (Leprou, Prou, Proulx), notaire, contre Melchior Desjordy (de Jordy), écuyer, sieur de Cabanac, capitaine d¿une compagnie du détachement de la Marine en garnison à Trois-Rivières, défendeur, pour que ce dernier soit condamné à payer au demandeur la somme de 892 livres dont la dame Latouche Champlain, veuve Desjordy et mère du défendeur, a été condamnée par la sentence de la Juridiction royale de Montréal du 25 mai 1743 au profit de ladite Louise Denys, sinon que le défendeur renonce à la succession de sa mère; le défendeur répond qu¿il a déjà fait au greffe sa renonciation à la succession; la Cour donne acte de la renonciation et [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Philippe Daillebourt (Dailleboust, D'Ailleboust), écuyer, sieur de Cerry (Céry, Dezery, Déséry), au nom et comme héritier de feue Louise Denys (Denis), veuve de feu Pierre Dailleboust, sieur d¿Argenteuil, demandeur, comparant par maître Jean LeProust (Leprou, Prou, Proulx), notaire, contre Melchior Desjordy (de Jordy), écuyer, sieur de Cabanac, capitaine d¿une compagnie du détachement de la Marine en garnison à Trois-Rivières, défendeur, pour que ce dernier soit condamné à payer au demandeur la somme de 892 livres dont la dame Latouche Champlain, veuve Desjordy et mère du défendeur, a été condamnée par la sentence de la Juridiction royale de Montréal du 25 mai 1743 au profit de ladite Louise Denys, sinon que le défendeur renonce à la succession de sa mère; le défendeur répond qu¿il a déjà fait au greffe sa renonciation à la succession; la Cour donne acte de la renonciation et elle renvoie le défendeur de l¿action; dépens compensés.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Philippe Daillebourt (Dailleboust, D'Ailleboust), demandeur, comparant par maître Jean LeProust (Leprou, Prou, Proulx), notaire, contre Melchior Desjordy (de Jordy), défendeur..., 13 mai 1749, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3937).

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