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Titre :
Requête de Philippe Dailleboust, demandeur, comparant par Emery Jarry, contre messire Joseph Ambroise Gaillard, prêtre, en tant que tuteur aux enfants mineurs du feu sieur Gaillard et la demoiselle de Cabanac, défendeur et défaillant...
Date de création :
29 juillet 1749
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Philippe Dailleboust (D'Ailleboust), écuyer, sieur de Cerry (Céry, Dezery, Déséry), demandeur, comparant par Emery Jarry, contre messire Joseph Ambroise Gaillard, prêtre, en tant que tuteur aux enfants mineurs du feu sieur Gaillard, son frère, et la demoiselle de Cabanac, son épouse, les enfants étant héritiers sous bénéfice d¿inventaire de feue dame Latouche Champlain, veuve de feu Joseph Desjordy (Dejordy), écuyer, sieur de Cabanac, défendeur et défaillant, pour que la saisie réelle contenant l¿établissement de commissaire des trois quarts du domaine de la seigneurie de Champlain et les trois huitièmes de la seigneurie appartenant à la dame Latouche Champlain soit déclarée bonne et valable, qu¿il soit ordonné que la saisie soit enregistrée, et que si le défendeur ne paie pas la somme 892 livres avec les intérêts, frais et dépens auxquels le défendeur a été condamné par la [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Philippe Dailleboust (D'Ailleboust), écuyer, sieur de Cerry (Céry, Dezery, Déséry), demandeur, comparant par Emery Jarry, contre messire Joseph Ambroise Gaillard, prêtre, en tant que tuteur aux enfants mineurs du feu sieur Gaillard, son frère, et la demoiselle de Cabanac, son épouse, les enfants étant héritiers sous bénéfice d¿inventaire de feue dame Latouche Champlain, veuve de feu Joseph Desjordy (Dejordy), écuyer, sieur de Cabanac, défendeur et défaillant, pour que la saisie réelle contenant l¿établissement de commissaire des trois quarts du domaine de la seigneurie de Champlain et les trois huitièmes de la seigneurie appartenant à la dame Latouche Champlain soit déclarée bonne et valable, qu¿il soit ordonné que la saisie soit enregistrée, et que si le défendeur ne paie pas la somme 892 livres avec les intérêts, frais et dépens auxquels le défendeur a été condamné par la sentence rendue en la Prévôté de Québec le 25 avril 1749, et par le paréatis de monseigneur le lieutenant-gouverneur du siège des Trois-Rivières, datant du 12 juillet 1749, et enfin que les biens soient criés et subhastés; la saisie est déclarée bonne et valable et elle sera enregistrée par le greffier de cette Juridiction, et que si le paiement n¿est pas effectué les biens seront criés et subhastés par les quatre quatorzaines anciennes et accoutumées de la ville, prévôté et vicomté de Paris ; le défendeur est condamné aux dépens.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Philippe Dailleboust, demandeur, comparant par Emery Jarry, contre messire Joseph Ambroise Gaillard, prêtre, en tant que tuteur aux enfants mineurs du feu sieur Gaillard et la demoiselle de Cabanac, défendeur et défaillant..., 29 juillet 1749, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3969).

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